Tous les termes et acronymes des appels d'offres expliqués simplement. De A à Z.
Document contractuel par lequel le candidat présente son offre et s'engage à respecter les clauses du marché. Il doit être signé par le représentant habilité de l'entreprise.
Contrat conclu entre un acheteur public et un ou plusieurs opérateurs économiques, ayant pour objet d'établir les termes des marchés à passer pendant une période donnée (maximum 4 ans).
Division d'un marché en plusieurs lots distincts, permettant à des entreprises de candidater sur une partie seulement du marché.
Procédure dans laquelle tout opérateur économique intéressé peut soumettre une offre. C'est la procédure la plus courante au-dessus des seuils.
Procédure en deux temps : d'abord sélection des candidats sur dossier, puis invitation à soumissionner aux seuls candidats retenus.
Candidat dont l'offre a été retenue et à qui le marché est attribué.
Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics. Publication officielle française où sont publiés les avis de marchés au-dessus de certains seuils.
Voir aussi : JOUE pour les marchés européens
Document listant les prix unitaires proposés par le candidat pour chaque prestation. Utilisé dans les marchés à bons de commande où les quantités sont variables.
À ne pas confondre avec : DPGF
Document contractuel définissant les dispositions administratives du marché : modalités de paiement, pénalités, garanties, résiliation, etc.
Document définissant les spécifications techniques de la prestation attendue. C'est le document de référence pour comprendre ce que l'acheteur attend.
Ensemble des documents prouvant la capacité de l'entreprise à réaliser le marché (situation juridique, capacités techniques et financières).
Association de plusieurs entreprises qui s'engagent conjointement ou solidairement à exécuter le marché. Formalisée par un acte d'engagement commun.
Voir aussi : Groupement, Sous-traitance
Critères utilisés par l'acheteur pour noter et classer les offres. Typiquement : valeur technique (40-60%) et prix (30-50%).
Formulaire normalisé permettant à un candidat de déclarer son identité et sa situation juridique. Obligatoire pour les candidatures aux marchés publics.
Formulaire normalisé permettant au candidat de déclarer ses capacités techniques, professionnelles et financières.
Ensemble des documents mis à disposition des candidats par l'acheteur : règlement de consultation, CCAP, CCTP, DPGF, acte d'engagement, etc.
Document détaillant le prix global du marché, décomposé en postes. Le prix est forfaitaire : il couvre l'intégralité de la prestation quelle que soit la quantité réelle.
Formulaire européen permettant aux candidats de prouver leur capacité sans fournir tous les justificatifs immédiatement. Simplifie les candidatures.
Se dit d'un critère ou d'une exigence dont le non-respect entraîne le rejet de la candidature ou de l'offre.
Mode de rémunération où le prix est fixé globalement pour l'ensemble de la prestation, indépendamment des quantités réellement exécutées.
Association de plusieurs entreprises pour répondre ensemble à un marché. Peut être conjoint (chacun est responsable de sa partie) ou solidaire (tous sont responsables de tout).
Garantie bancaire que l'acheteur peut activer sans justification en cas de défaillance du titulaire.
Publication officielle européenne où sont publiés les avis de marchés au-dessus des seuils européens.
Partie d'un marché faisant l'objet d'une mise en concurrence distincte. Un candidat peut répondre à un ou plusieurs lots.
Procédure simplifiée pour les marchés sous les seuils européens. L'acheteur définit librement les modalités de mise en concurrence.
Dans un groupement, l'entreprise désignée pour représenter les autres membres auprès de l'acheteur.
Document décrivant comment le candidat propose de réaliser la prestation. Représente généralement 40 à 60% de la note finale.
Proposition technique et financière du candidat en réponse au marché. Comprend le mémoire technique, le DPGF et l'acte d'engagement.
Offre dont le prix est si bas qu'il fait douter de la capacité du candidat à exécuter le marché. L'acheteur doit demander des explications avant de rejeter.
L'acheteur public : État, collectivités territoriales, établissements publics...
Procédure permettant à l'acheteur de négocier les offres avec les candidats (prix, conditions...).
Document fixant les règles de la consultation : délai de remise, critères de jugement, modalités de dépôt, pièces à fournir...
Somme retenue par l'acheteur sur les paiements (généralement 5%) pour garantir la bonne exécution. Restituée après la période de garantie.
Montants au-dessus desquels certaines procédures ou publications sont obligatoires. Révisés tous les 2 ans.
Fait de confier une partie de l'exécution du marché à une autre entreprise. Doit être déclarée et acceptée par l'acheteur.
L'entreprise (ou le groupement) à qui le marché a été attribué et qui l'exécute.
Doaken vous accompagne de l'analyse du DCE à la soumission.
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