Chorus Pro est la plateforme nationale obligatoire pour deposer les factures destinees au secteur public en France. Que vous soyez titulaire d'un marche public avec l'Etat, une collectivite territoriale ou un hopital, toutes vos factures doivent transiter par Chorus Pro. Ce guide vous explique comment creer votre compte, deposer vos factures et suivre vos paiements.
1. C'est quoi Chorus Pro ?
Chorus Pro est le portail national de facturation electronique gere par l'AIFE (Agence pour l'Informatique Financiere de l'Etat). Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, ont l'obligation de transmettre leurs factures destinees au secteur public par voie electronique via Chorus Pro. Cette obligation decoule de l'ordonnance n. 2014-697 du 26 juin 2014 et concerne toute facture adressee a l'Etat, aux collectivites territoriales, aux etablissements publics et a leurs operateurs.
Chorus Pro remplit plusieurs fonctions :
- Depot de factures : transmission electronique des factures aux acheteurs publics
- Suivi des factures : visualisation du statut en temps reel (recue, validee, mise en paiement)
- Archivage : conservation legale des factures electroniques
- Gestion des sollicitations : echanges avec l'acheteur en cas de litige ou de demande de complement
Chorus Pro est gratuit pour les fournisseurs. Aucun abonnement ni frais de depot n'est facture. La plateforme est accessible a l'adresse chorus-pro.gouv.fr.
2. Creer un compte sur Chorus Pro
Pour creer un compte sur Chorus Pro, vous devez d'abord vous inscrire sur le portail chorus-pro.gouv.fr avec votre adresse email, puis rattacher votre entreprise grace a son numero SIRET. L'inscription est gratuite et prend environ 10 minutes. Une fois le compte cree, vous pouvez configurer les habilitations de vos collaborateurs pour qu'ils puissent deposer et suivre les factures.
Etape 1 : Creer un compte utilisateur
- Rendez-vous sur chorus-pro.gouv.fr
- Cliquez sur "S'inscrire"
- Renseignez votre adresse email, nom, prenom et mot de passe
- Validez votre compte via le mail de confirmation
Etape 2 : Rattacher votre entreprise
- Connectez-vous a votre compte
- Recherchez votre entreprise par son numero SIRET
- Selectionnez votre structure dans les resultats
- Demandez le rattachement (valide automatiquement pour la plupart des structures)
Etape 3 : Configurer les habilitations
Si plusieurs personnes dans votre entreprise doivent utiliser Chorus Pro, configurez les habilitations :
- Gestionnaire principal : tous les droits (depot, suivi, gestion des utilisateurs)
- Gestionnaire secondaire : depot et suivi des factures
- Consultation seule : visualisation des factures et de leur statut
3. Comment deposer une facture sur Chorus Pro
Il existe trois modes de depot de facture sur Chorus Pro : le depot en ligne via le portail web (mode le plus simple, adapte aux faibles volumes), le depot de fichier structure au format Factur-X ou UBL (pour les volumes moyens), et l'integration via API ou EDI pour les entreprises qui traitent un volume important de factures. Pour la plupart des PME et ETI, le depot via le portail web est le plus pratique.
Mode 1 : Depot via le portail (saisie en ligne)
C'est le mode le plus simple, ideal pour un faible volume de factures :
- Connectez-vous a Chorus Pro
- Allez dans "Factures emises" > "Deposer une facture"
- Selectionnez le type de facture (facture, avoir, acompte)
- Renseignez le destinataire (recherche par SIRET ou code service)
- Indiquez le numero d'engagement (reference du marche chez l'acheteur)
- Saisissez les lignes de facturation (designation, quantite, prix unitaire, TVA)
- Joignez les pieces justificatives si necessaire (PV de reception, situations de travaux)
- Validez et envoyez
Le numero d'engagement (ou reference de commande) est essentiel. Sans ce numero, l'acheteur ne pourra pas rattacher votre facture au bon marche et le paiement sera bloque. Demandez-le a votre interlocuteur chez l'acheteur si vous ne l'avez pas.
Mode 2 : Depot de fichier structure (PDF Factur-X)
Pour les volumes moyens, vous pouvez deposer un fichier PDF au format Factur-X (PDF mixte contenant les donnees structurees) :
- Generez votre facture au format Factur-X depuis votre logiciel de comptabilite
- Deposez le fichier via le portail Chorus Pro dans "Deposer un flux"
- Les donnees sont extraites automatiquement
Mode 3 : Integration API / EDI
Pour les entreprises qui emettent un grand volume de factures vers le secteur public, l'integration via API REST ou EDI permet d'automatiser completement le processus :
- Connexion directe entre votre systeme de facturation et Chorus Pro
- Depot et suivi automatises
- Necessaire pour les entreprises qui traitent plus de 50 factures/mois vers le secteur public
4. Le cycle de vie d'une facture sur Chorus Pro
Une facture deposee sur Chorus Pro passe par plusieurs statuts successifs : "deposee" (la facture a ete envoyee), "mise a disposition" (transmise au service gestionnaire de l'acheteur), "recue" ou "prise en charge" (l'acheteur l'a recue et commence le traitement), puis "mise en paiement" (le paiement a ete ordonnance). A chaque changement de statut, vous recevez une notification dans Chorus Pro.
Les statuts detailles
| Statut | Signification | Action requise |
|---|---|---|
| Deposee | La facture a ete envoyee a Chorus Pro | Aucune, attendre la transmission |
| Mise a disposition | Transmise au service de l'acheteur | Aucune |
| Prise en charge / Service fait | L'acheteur a certifie le service fait | Aucune, paiement en cours de traitement |
| Mise en paiement | Le comptable a ordonnance le paiement | Verifier la reception sur votre compte bancaire |
| Rejetee | La facture a ete refusee par l'acheteur | Corriger et re-deposer (voir motif du rejet) |
| Suspendue | En attente d'un complement ou d'une correction | Repondre a la sollicitation de l'acheteur |
Comment suivre vos factures
Dans Chorus Pro, allez dans "Factures emises" > "Rechercher" pour consulter le statut de toutes vos factures. Vous pouvez filtrer par date, statut, destinataire ou numero de facture.
Activez les notifications par email dans vos parametres Chorus Pro pour etre informe automatiquement de chaque changement de statut de vos factures.
5. Les delais de paiement legaux
Les delais de paiement dans les marches publics sont encadres par la loi. Le delai global de paiement est de 30 jours pour l'Etat, les collectivites territoriales et les etablissements publics (article L.2192-10 du Code de la commande publique). Ce delai court a compter de la date de reception de la facture sur Chorus Pro. En cas de depassement, des interets moratoires et une indemnite forfaitaire sont dus automatiquement au fournisseur.
Tableau des delais par type d'acheteur
| Type d'acheteur | Delai de paiement | Point de depart |
|---|---|---|
| Etat et etablissements publics nationaux | 30 jours | Reception de la facture |
| Collectivites territoriales | 30 jours | Reception de la facture |
| Etablissements publics de sante | 50 jours | Reception de la facture |
| Entreprises publiques (EPIC) | 60 jours | Reception de la facture |
Les interets moratoires
En cas de retard de paiement, le fournisseur a droit automatiquement a :
- Des interets moratoires : calcules sur le taux directeur de la BCE majore de 8 points (soit environ 12% en 2026)
- Une indemnite forfaitaire : 40 euros par facture payee en retard
Ces sommes sont dues de plein droit, sans qu'il soit necessaire de les reclamer. En pratique, il est souvent necessaire de les demander expressement par courrier.
Le delai de paiement ne commence a courir qu'a la reception d'une facture conforme. Si votre facture est rejetee puis re-deposee, le delai repart a zero a la date du nouveau depot. D'ou l'importance de deposer une facture correcte des la premiere fois.
6. Les erreurs qui bloquent le paiement
Les erreurs les plus frequentes qui bloquent ou retardent le paiement sur Chorus Pro sont : un numero d'engagement incorrect ou manquant, un code service destinataire errone, un montant qui ne correspond pas au bon de commande ou au marche, l'absence de pieces justificatives (PV de reception, situation de travaux), et des erreurs dans les informations fiscales (taux de TVA, SIRET). Chaque erreur entraine un rejet ou une suspension qui repousse le paiement de plusieurs semaines.
Erreur n.1 : Numero d'engagement manquant ou incorrect
C'est la cause de rejet la plus frequente. Le numero d'engagement (ou reference de commande) permet a l'acheteur de rattacher votre facture au bon marche. Sans ce numero, la facture est suspendue. Solution : demandez systematiquement le numero d'engagement a votre interlocuteur avant de facturer.
Erreur n.2 : Mauvais code service destinataire
Chaque service d'un acheteur public a un code specifique dans Chorus Pro. Si vous envoyez la facture au mauvais service, elle sera rejetee. Verifiez le code service dans votre bon de commande ou votre notification de marche.
Erreur n.3 : Montant non conforme
Le montant facture doit correspondre exactement au bon de commande, au decompte valide ou a la situation de travaux acceptee. Un ecart, meme minime, peut entrainer une suspension.
Erreur n.4 : Pieces justificatives manquantes
Selon le type de marche, des pieces justificatives sont necessaires :
- Marches de travaux : situation de travaux signee, PV de reception
- Marches de fournitures : bon de livraison signe
- Marches de services : attestation de service fait, rapport d'activite
Erreur n.5 : Informations fiscales erronees
Verifiez que le taux de TVA est correct, que le SIRET est le bon (celui du marche, pas un autre etablissement) et que les coordonnees bancaires sont a jour.
Doaken analyse votre DCE et structure votre réponse. Vous répondez à plus d’appels d’offres sans multiplier les effectifs.
7. Chorus Pro et marches publics : le lien
Chorus Pro est la derniere etape du cycle de vie d'un marche public. Apres avoir remporte le marche, execute les prestations et obtenu le service fait de l'acheteur, le titulaire depose sa facture sur Chorus Pro pour declencher le paiement. La maitrise de Chorus Pro est donc indispensable pour tout titulaire de marche public, car c'est le seul canal autorise pour facturer le secteur public depuis le 1er janvier 2020.
Le lien avec le marche
- Le numero d'engagement dans Chorus Pro correspond a la reference du marche chez l'acheteur
- Les montants factures doivent correspondre aux prix du marche (BPU/DPGF)
- Les avances (5% ou plus) sont versees automatiquement via Chorus Pro
- Les retenues de garantie (5% max) sont deduites des factures
Cas particulier : la sous-traitance
En cas de sous-traitance avec paiement direct, le sous-traitant depose lui-meme sa facture sur Chorus Pro. Le titulaire du marche doit valider (ou ne pas contester dans un delai de 15 jours) la facture du sous-traitant pour que le paiement soit effectue.
Cas particulier : les acomptes et situations de travaux
Pour les marches de travaux, les factures sont generalement des "situations" mensuelles qui correspondent a l'avancement des travaux. Chaque situation doit etre validee par le maitre d'oeuvre avant d'etre deposee sur Chorus Pro.
De l'analyse du DCE au depot de facture : traitez plus de marches
Doaken vous accompagne sur toute la chaine de reponse aux appels d'offres : analyse DCE, memoire technique, chiffrage DPGF, pieces administratives. Plus vous remportez de marches, plus vous facturez sur Chorus Pro.
Decouvrir DoakenConclusion
Chorus Pro est un passage oblige pour toute entreprise qui travaille avec le secteur public. Maitriser son fonctionnement vous permet d'etre paye dans les delais et d'eviter les rejets de factures qui repoussent vos encaissements.
Les points essentiels a retenir :
- Chorus Pro est obligatoire et gratuit pour facturer le secteur public
- Le numero d'engagement est la cle pour que votre facture soit traitee
- Le delai de paiement legal est de 30 jours (50 pour les hopitaux)
- En cas de retard, des interets moratoires sont dus automatiquement
- Deposez une facture correcte des la premiere fois pour eviter les rejets
Remporter un marche public n'est que la premiere etape. Encore faut-il etre paye dans les temps. Une bonne maitrise de Chorus Pro est un avantage concret pour votre tresorerie.