Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les conditions de vente des services proposés par Doaken Technology (ci-après « Doaken »). Elles s'appliquent à toute souscription d'un abonnement ou achat de prestation par le Client.

Article 2 — Services proposés

Doaken propose une plateforme SaaS d'aide à la réponse aux appels d'offres publics et privés. Les offres se déclinent en plusieurs formules :

• Découverte : achat unitaire de candidatures
• Essentiel : abonnement mensuel avec volume de candidatures inclus
• Performance : abonnement mensuel avec volume supérieur et fonctionnalités avancées
• Entreprise : offre sur mesure avec candidatures illimitées

Le détail des offres est disponible sur doaken.fr/solutions.

Article 3 — Prix et facturation

• Les prix sont communiqués sur devis, en euros, hors taxes
• TVA applicable au taux en vigueur (TVA non applicable, art. 293 B du CGI, si l'entrepreneur individuel se trouve sous le seuil de franchise en base)
• Facturation mensuelle ou annuelle selon l'offre choisie
• Les prix peuvent être révisés avec un préavis de 30 jours

Article 4 — Commande et acceptation

• La souscription s'effectue en ligne ou suite à acceptation d'un devis
• Le Client reçoit une confirmation par email
• Le Service est activé dès réception du paiement (ou à la date convenue)

Article 5 — Paiement

• Paiement par carte bancaire ou virement
• Facturation automatique à chaque échéance pour les abonnements
• En cas de retard de paiement : pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, majorées d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (Art. L441-10 du Code de commerce)
• Doaken se réserve le droit de suspendre l'accès au Service en cas d'impayé

Article 6 — Durée et renouvellement

• Offre Découverte : pas de durée d'engagement, consommation à l'unité
• Abonnements Essentiel et Performance : engagement initial de 12 mois, renouvelé tacitement pour des périodes d'un mois
• Offre Entreprise : selon les conditions particulières du contrat
• Préavis de résiliation : 30 jours avant la fin de la période en cours

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

Pour les clients professionnels (B2B), le droit de rétractation ne s'applique pas.

Article 8 — Niveaux de service (SLA)

• Disponibilité cible : 99,5 % (hors maintenances planifiées)
• Maintenances planifiées : communiquées 48 h à l'avance
• Support par email : contact@doaken.fr

Temps de réponse selon l'offre :

• Découverte / Essentiel : 48 h ouvrées
• Performance : 24 h ouvrées
• Entreprise : selon SLA contractuel

Article 9 — Résiliation

• Par le Client : à tout moment avec un préavis de 30 jours. L'abonnement court jusqu'à la fin de la période payée.
• Par Doaken : en cas de manquement grave du Client aux présentes CGV, avec mise en demeure préalable restée sans effet pendant 15 jours.

En cas de résiliation, le Client peut exporter ses données pendant 30 jours. Passé ce délai, les données sont définitivement supprimées.

Article 10 — Responsabilité et garanties

• Doaken fournit le Service en l'état (« as is »)
• Les documents générés constituent des aides à la décision ; Doaken ne garantit pas le succès des candidatures aux appels d'offres
• Doaken ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires, la perte de données ou la perte de chance
• La responsabilité totale de Doaken est limitée au montant total versé par le Client au cours des 12 derniers mois

Article 11 — Force majeure

Doaken ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil.

Article 12 — Propriété intellectuelle

Les conditions relatives à la propriété intellectuelle sont détaillées dans les Conditions Générales d'Utilisation. L'Utilisateur conserve l'intégralité de ses droits sur ses données et documents.

Article 13 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité.

Article 14 — Médiation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation.

Médiateur : [À compléter — le médiateur sera désigné ultérieurement]

Contact : contact@doaken.fr

Article 15 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Créteil (Val-de-Marne).

Article 16 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@doaken.fr