Le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) est un document obligatoire pour repondre aux marches publics. Ce guide vous explique comment le remplir correctement, rubrique par rubrique.
- 1. Qu'est-ce que le DC1 ?
- 2. Quand utiliser le DC1 ?
- 3. Structure du formulaire
- 4. Remplissage rubrique par rubrique
- 5. Cas particulier : groupement d'entreprises
- 6. Erreurs frequentes a eviter
- 7. Ou telecharger le DC1 ?
- 8. Exemple concret de DC1 rempli
- 9. Strategie multi-lots : comment gerer le DC1
- 10. Questions frequentes (FAQ)
1. Qu'est-ce que le formulaire DC1 ?
Le DC1 est un formulaire standardise etabli par la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du Ministere de l'Economie. Il sert de lettre de candidature pour les marches publics.
Ses fonctions principales :
- Identifier le candidat : coordonnees, forme juridique, representant legal
- Identifier le marche : objet, reference, acheteur
- Formaliser la candidature : declaration du candidat sur l'honneur
- Gerer les groupements : designation du mandataire, habilitations
Le DC1 est un formulaire type. L'acheteur peut exiger son propre formulaire ou l'utilisation de la derniere version officielle. Verifiez toujours les exigences du reglement de consultation.
2. Quand utiliser le DC1 ?
Le DC1 est utilise dans la plupart des procedures de marches publics :
- Appel d'offres ouvert : candidature + offre simultanees
- Appel d'offres restreint : phase candidature
- Procedure adaptee (MAPA) : selon les exigences de l'acheteur
- Procedure negociee : phase candidature
Le DC1 accompagne generalement le DC2 (Declaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
3. Structure du formulaire DC1
Le formulaire DC1 (version 2024) est organise en plusieurs parties :
- Partie A : Identification de l'acheteur
- Partie B : Objet du marche
- Partie C : Identification du candidat
- Partie D : Engagements du candidat
- Partie E : Renseignements relatifs a un eventuel groupement (si applicable)
- Partie F : Date et signature
4. Remplissage rubrique par rubrique
Identification de l'acheteur
Recopiez les informations figurant dans l'avis de marche ou le reglement de consultation.
Objet du marche
Indiquez l'objet exact du marche tel qu'il figure dans l'avis de publicite. Si le marche est alloti, precisez le(s) lot(s) concerne(s).
Identification du candidat
Renseignez les informations sur votre entreprise :
- Denomination ou raison sociale
- Numero SIRET (14 chiffres)
- Adresse du siege social
- Adresse de correspondance (si differente)
- Numero de telephone, email
- Nom et prenom du representant legal
- Qualite du representant (Gerant, President, DG...)
Engagements du candidat
Cette partie contient des declarations sur l'honneur. Le candidat atteste notamment :
- Ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner
- Etre en regle avec ses obligations fiscales et sociales
- Respecter la reglementation du travail
Cochez les cases correspondantes. Ces declarations engagent votre responsabilite.
Groupement (si applicable)
A remplir uniquement si vous repondez en groupement. Voir section 5 ci-dessous.
Date et signature
Indiquez le lieu, la date, et signez le document. La signature peut etre manuscrite ou electronique selon les exigences du marche.
5. Cas particulier : le groupement d'entreprises
Lorsque plusieurs entreprises repondent ensemble a un marche, elles forment un groupement. Le DC1 permet de formaliser cette organisation.
Types de groupements
- Groupement conjoint : chaque membre est responsable de sa partie du marche
- Groupement solidaire : chaque membre est responsable de l'ensemble du marche
Le mandataire
Le mandataire est l'entreprise qui represente le groupement aupres de l'acheteur. Dans le DC1, il faut :
- Designer le mandataire (generalement le membre le plus important)
- Preciser s'il est solidaire ou non
- Obtenir l'habilitation de tous les cotraitants
Chaque membre du groupement doit signer le DC1 pour habiliter le mandataire. Prevoyez ce delai dans votre planning de reponse.
Documents a fournir
En cas de groupement, chaque membre doit fournir :
- Un DC2 individuel
- Ses attestations fiscales et sociales
- Ses documents administratifs (Kbis, assurances, etc.)
6. Erreurs frequentes a eviter
- SIRET errone : verifiez les 14 chiffres sur un extrait Kbis recent
- Signature manquante : le formulaire non signe est irregulier
- Mauvaise version du DC1 : utilisez la version demandee par l'acheteur
- Objet incomplet : indiquez bien le numero de lot si le marche est alloti
- Habilitation manquante : en groupement, tous les membres doivent signer
- Cases non cochees : les declarations sur l'honneur doivent etre validees
Un DC1 mal rempli peut entrainer le rejet de votre candidature. Verifiez chaque information avant envoi.
7. Ou telecharger le formulaire DC1 ?
Le formulaire DC1 officiel est disponible gratuitement sur le site de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) :
- Site : economie.gouv.fr/daj/formulaires
- Format : PDF editable et Word
- Version actuelle : DC1 - Version 2024
Certains acheteurs fournissent leur propre version du DC1 dans le dossier de consultation. Dans ce cas, utilisez le formulaire fourni.
8. Exemple concret de DC1 rempli (marche de travaux)
Pour illustrer concretement comment remplir un DC1, voici un exemple complet base sur un marche fictif de renovation d'un gymnase municipal. Cet exemple reprend chaque rubrique du formulaire DC1 2026 avec les informations a inscrire.
La Commune d'Arcis-sur-Aube lance un appel d'offres ouvert pour la renovation du gymnase Pierre de Coubertin. Le marche est alloti en 3 lots. L'entreprise SNRB BTP repond au Lot 2 : Gros oeuvre et structure.
Partie A - Identification de l'acheteur
Ce qu'il faut ecrire
Adresse : Mairie d'Arcis-sur-Aube - Place de la Republique - 10700 Arcis-sur-Aube
Representant du pouvoir adjudicateur : M. le Maire
Recopiez ces informations mot pour mot depuis l'avis de marche ou la page de garde du reglement de consultation (RC).
Partie B - Objet du marche et lots
Ce qu'il faut ecrire
Reference : MARCH-2026-GYM-ARCIS
Lot(s) concerne(s) : Lot 2 - Gros oeuvre et structure
Precisez bien le numero et l'intitule du lot. Si vous repondez a plusieurs lots, indiquez-les tous (voir section 9 : strategie multi-lots).
Partie C - Identification du candidat
Ce qu'il faut ecrire
Forme juridique : SAS (Societe par Actions Simplifiee)
Numero SIRET : 412 789 456 00028
Code APE/NAF : 4120A - Construction de maisons individuelles
Siege social : 28 avenue des Batisseurs - 10000 Troyes
Telephone : 03 25 XX XX XX
Email : contact@snrb-btp.fr
Representant legal : M. Jean Dupont, President
Effectif moyen annuel : 45 salaries
Le numero SIRET doit correspondre a l'etablissement qui executera le marche (et non forcement le siege si l'agence est differente). Verifiez sur votre extrait Kbis de moins de 3 mois.
Partie D - Declarations sur l'honneur
Ce qu'il faut cocher et declarer
Dans cette partie, le candidat declare sur l'honneur :
- Ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner (articles L.2141-1 a L.2141-5 et L.2141-7 a L.2141-11 du Code de la commande publique)
- Etre en regle vis-a-vis des obligations fiscales et sociales (URSSAF, impots)
- Etre en regle en matiere de lutte contre le travail dissimule
Partie E - Groupement (le cas echeant)
Exemple en candidat individuel
En groupement : (non applicable)
Si vous repondez seul, cochez simplement "candidat individuel" et passez a la partie F. Pour un exemple en groupement, consultez la section 5 (groupement d'entreprises).
Partie F - Signature
Ce qu'il faut ecrire
Le : 15 mars 2026
Nom et qualite du signataire : M. Jean Dupont, President
Signature : [Signature manuscrite ou electronique]
La date doit etre anterieure ou egale a la date limite de remise des offres. Si le marche exige une signature electronique, utilisez un certificat de signature conforme au RGS (Referentiel General de Securite).
La derniere version officielle du DC1 date de 2024. Elle reste valable en 2026. Aucune modification majeure n'a ete apportee au formulaire. Verifiez toujours sur le site de la DAJ si une nouvelle version est disponible au moment de votre reponse. L'acheteur peut aussi imposer sa propre version dans le reglement de consultation.
9. Strategie multi-lots : comment gerer le DC1
Quand un marche public est alloti (plusieurs lots), la question revient souvent : faut-il remplir un DC1 par lot ou un seul DC1 pour tous les lots ?
Regle generale : un seul DC1 pour l'ensemble des lots
Le DC1 est une lettre de candidature. Vous n'avez besoin que d'un seul DC1 par marche, meme si vous candidatez a plusieurs lots. Dans la rubrique B (objet du marche), vous listez tous les lots auxquels vous repondez.
Exemple : reponse a 3 lots
Lots concernes :
- Lot 2 : Gros oeuvre et structure
- Lot 4 : Plomberie et sanitaires
- Lot 5 : Peinture et revetements
Exception : quand l'acheteur exige un DC1 par lot
Certains acheteurs, notamment pour les marches importants, demandent explicitement un DC1 separe par lot dans le reglement de consultation. C'est rare, mais il faut toujours verifier le RC.
Cas du groupement different selon les lots
Si la composition de votre groupement change d'un lot a l'autre (par exemple, vous repondez avec un electricien pour le lot 3 et avec un plombier pour le lot 4), vous devez fournir un DC1 par configuration de groupement. La raison : la partie E (habilitation du mandataire) est specifique a chaque groupement.
Preparez un modele de DC1 pre-rempli avec les informations fixes de votre entreprise (parties A et C). Vous n'aurez plus qu'a adapter les parties B (lots concernes) et E (groupement) a chaque nouveau marche. Cela divise par deux le temps de remplissage.
Recapitulatif multi-lots
- Candidat seul, memes lots → 1 seul DC1, listez tous les lots en partie B
- Groupement identique sur tous les lots → 1 seul DC1
- Groupement different selon les lots → 1 DC1 par groupement
- L'acheteur exige 1 DC1/lot → suivez l'exigence du RC
10. Questions frequentes sur le DC1 (FAQ)
Voici les reponses aux questions les plus posees par les entreprises qui remplissent le formulaire DC1 pour la premiere fois ou qui repondent regulierement aux marches publics.
Faut-il un DC1 par lot ?
Non, en regle generale. Un seul DC1 suffit pour l'ensemble des lots auxquels vous candidatez sur un meme marche. Il suffit de lister tous les lots concernes dans la partie B du formulaire. L'exception : si l'acheteur l'exige explicitement dans le reglement de consultation, ou si la composition de votre groupement change d'un lot a l'autre.
Le DC1 2026 a-t-il change par rapport a 2025 ?
Non. La derniere version officielle du formulaire DC1 a ete publiee par la DAJ en 2024. Cette version reste valable en 2025 et 2026. Il n'y a eu aucune modification de structure ni de contenu. Cependant, verifiez toujours la page officielle de la DAJ avant de deposer votre candidature, car une mise a jour peut intervenir a tout moment.
Peut-on envoyer un DC1 scanne ?
Cela depend du mode de remise. Pour les marches dematerialises (la majorite depuis 2019), le DC1 doit etre depose en version electronique sur la plateforme de l'acheteur (profil acheteur). Un scan est generalement accepte, mais l'acheteur peut exiger une signature electronique conforme au RGS. Verifiez les exigences dans le reglement de consultation. Pour les marches papier (rares, seuil < 40 000 euros HT), l'original signe est requis.
Qui signe le DC1 dans un groupement ?
Dans un groupement, tous les membres doivent signer le DC1. La partie E du formulaire contient une zone de signature pour chaque cotraitant. Chaque membre signe pour habiliter le mandataire a representer le groupement. Le mandataire signe egalement en tant que representant. Sans la signature de tous les membres, le DC1 est irregulier et la candidature risque le rejet.
Que risque-t-on si le DC1 est incomplet ?
Un DC1 incomplet peut entrainer deux situations :
- Demande de regularisation : l'acheteur vous accorde un delai (generalement 5 a 10 jours) pour completer le formulaire. Cette possibilite est prevue par l'article R.2144-2 du Code de la commande publique.
- Rejet de la candidature : si l'information manquante est essentielle (signature, SIRET, declarations sur l'honneur) ou si vous ne repondez pas dans le delai de regularisation, votre candidature est declaree irrecevable.
Le risque le plus courant : une signature manquante ou des cases non cochees dans les declarations sur l'honneur. Relisez toujours votre DC1 avant envoi.
Le DC1 est-il obligatoire pour tous les marches publics ?
Le DC1 n'est pas juridiquement obligatoire : c'est un formulaire type propose par la DAJ pour faciliter la candidature. L'acheteur peut accepter une lettre de candidature libre. Cependant, dans la pratique, la tres grande majorite des acheteurs exigent le DC1 dans le reglement de consultation. Ne pas l'utiliser quand il est demande entraine le rejet de la candidature.
Quelle difference entre le DC1 et le DC2 ?
Le DC1 est la lettre de candidature : il identifie le candidat et le marche, et formalise les declarations sur l'honneur. Le DC2 est la declaration du candidat : il detaille les capacites professionnelles, techniques et financieres de l'entreprise (chiffre d'affaires, references, effectifs). Les deux formulaires sont complementaires et generalement exiges ensemble.
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Essayer DoakenConclusion
Le formulaire DC1 est un document administratif standardise qui, une fois maitrise, se remplit rapidement. L'essentiel est de :
- Verifier les exigences specifiques du reglement de consultation
- Utiliser la bonne version du formulaire
- Renseigner avec precision l'identification du candidat
- Cocher toutes les declarations sur l'honneur
- Ne pas oublier de signer
Conservez un modele pre-rempli avec les informations fixes de votre entreprise pour gagner du temps sur vos prochaines reponses.