Guide · mis à jour en septembre 2026
Plusieurs entreprises, une seule offre, aucune société nouvelle. Qui porte le groupement, ce que la convention doit régler, quelles pièces chacun fournit, et de quoi chacun répond une fois le marché signé.
Un groupement d'entreprises est une alliance formée pour un marché, le temps de ce marché. Aucune structure juridique nouvelle n'est créée : chaque entreprise garde son identité, ses comptes et ses assurances. Les membres sont cotraitants, c'est-à-dire qu'ils s'engagent tous directement devant l'acheteur. L'un d'eux, le mandataire, représente l'ensemble. Le groupement est dit conjoint quand chacun n'est engagé que sur sa part, solidaire quand chacun répond de la totalité.
Un groupement n'est pas une sous-traitance. Le sous-traitant travaille pour le compte du titulaire et n'a aucun lien contractuel avec l'acheteur, même quand il est payé directement. Le cotraitant, lui, est partie au marché : il signe, il répond, et il peut être poursuivi. C'est la différence à garder en tête d'un bout à l'autre du montage. Pour la sous-traitance et son formulaire, voir le guide de la déclaration de sous-traitance.
Le régime des groupements figure aux articles R2142-19 et suivants du Code de la commande publique. Deux règles y comptent plus que les autres. La première : l'acheteur ne peut pas imposer au groupement une forme juridique déterminée pour se porter candidat ; il ne peut l'exiger de l'attributaire que s'il justifie que cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. La seconde : pour un même marché ou un même lot, on ne peut pas se présenter à la fois comme candidat individuel et comme membre d'un groupement, ni comme membre de deux groupements différents.
Si vous discutez avec deux confrères d'un même lot, vérifiez que vous ne finirez pas dans deux groupements concurrents. Cette situation fait écarter les deux offres, sans examen, et personne ne s'en aperçoit avant l'ouverture des plis.
Le choix de répondre seul ou à plusieurs est une décision à part entière, avec ses critères. Elle est traitée dans notre guide répondre seul ou en groupement. La présente page part du moment où le choix est fait, et décrit le montage.
Cette mention figure dans l'acte d'engagement et dans la lettre de candidature. Elle décide de ce que vous devrez à l'acheteur si un autre membre ne fait pas son travail.
Le règlement de consultation dit parfois quelle forme l'acheteur impose en cas d'attribution. Quand il ne dit rien, le choix vous appartient, et il se prend en connaissance de cause : dans un groupement solidaire, la défaillance d'un membre devient votre charge, à votre prix, sans révision. C'est un risque qui se pèse partenaire par partenaire, pas une case à cocher.
« Groupement conjoint » ne veut pas dire « sans solidarité ». Les documents de la consultation peuvent prévoir que le mandataire est solidaire de chacun des membres pour ses obligations contractuelles. Dans ce cas, le mandataire d'un groupement conjoint porte un risque comparable à celui d'un groupement solidaire, et lui seul. C'est à lire avant d'accepter d'être mandataire.
Tout groupement en désigne un. C'est l'interlocuteur unique de l'acheteur, du dépôt jusqu'au décompte final.
Il représente, il ne décide pas seul
Il transmet la candidature et l'offre, reçoit les courriers de l'acheteur, porte les demandes de la vie du marché. Ses pouvoirs viennent du mandat que les membres lui donnent : au-delà de ce mandat, il ne peut pas les engager.
Il coordonne l'exécution
Réunions de chantier, transmission des documents, suivi des interfaces entre membres, présentation des situations. C'est un vrai poste de travail, qui se chiffre, et qui doit être rémunéré dans la répartition prévue par la convention.
Il peut être solidaire des autres
Dans un groupement conjoint, les documents de la consultation peuvent prévoir que le mandataire est solidaire de chacun des membres pour ses obligations contractuelles. Il garantit alors ce que les autres n'exécutent pas, sans avoir touché leur part.
En pratique, le mandataire est l'entreprise qui exécute la part la plus importante, ou celle qui a l'habitude de la commande publique. Ce sont deux critères différents, et ils ne désignent pas toujours la même entreprise. Le critère décisif est le troisième : celle qui a les moyens administratifs de tenir le dialogue avec l'acheteur pendant toute la durée du marché, y compris quand les autres sont occupés ailleurs.
Le mandat doit préciser ce que le mandataire peut signer seul : l'offre, les avenants, les ordres de service, les demandes de prolongation de délai, les réclamations. Un mandat rédigé en une ligne fait porter au mandataire des décisions que personne n'a validées, et fait perdre aux autres membres tout moyen de dire non.
Le marché règle les rapports entre le groupement et l'acheteur. Il ne dit rien de ce qui se passe entre les membres. Ce vide, c'est la convention qui le comble, et l'acheteur ne la reçoit pas, sauf mention expresse du règlement de consultation.
| Ce que la convention règle | Ce qui arrive quand elle ne le dit pas |
|---|---|
| La répartition des prestations | Chaque membre découvre à l'exécution qu'il croyait la tâche à l'autre |
| Le partage du prix et des recettes | Le décompte final se solde en discussion, longtemps après les travaux |
| La rémunération du mandataire | Le mandataire assume la coordination et le risque sans contrepartie |
| Les règles de décision | Une décision engageante est prise par un seul, au nom de tous |
| Les frais communs et les études | Ceux qui ont avancé les frais de réponse ne sont jamais remboursés |
| La défaillance d'un membre | Les autres reprennent la charge sans base pour se retourner contre lui |
| Les assurances de chacun | Un sinistre révèle une couverture insuffisante en cours de chantier |
| Le règlement des différends | Le désaccord se termine devant un juge, pendant l'exécution |
La convention se signe avant le dépôt, pas après l'attribution. Deux raisons : la répartition des prestations doit être stabilisée pour remplir la lettre de candidature, et c'est avant de gagner que les membres sont encore d'accord. Une convention négociée le jour où le marché est notifié se négocie en position de faiblesse, parce que personne ne peut plus se retirer.
Faites relire la convention par un conseil, en particulier les clauses de défaillance, de responsabilité croisée et de sortie. C'est le document qui décidera de ce que vous perdez si le groupement se passe mal, et il ne coûte jamais aussi cher que le litige qu'il évite.
Une seule règle à retenir : ce qui identifie le groupement est unique, ce qui prouve une capacité est individuel.
| La pièce | Combien d'exemplaires | Ce qu'elle porte |
|---|---|---|
| Lettre de candidature (formulaire DC1) | Une seule | La composition du groupement, sa forme, le nom du mandataire et l'étendue de son mandat |
| Déclaration du candidat (formulaire DC2) | Une par membre | Le chiffre d'affaires, les effectifs, les références et les moyens propres à chaque entreprise |
| Document unique de marché européen | Un par membre | Il remplace les deux formulaires précédents, et chaque membre remplit le sien avec ses données |
| Attestations fiscales et sociales | Une par membre | Chaque entreprise prouve sa propre régularité ; aucune n'est couverte par celle d'une autre |
| Assurances et qualifications | Une par membre | Elles doivent couvrir la part de prestations que ce membre exécute, pas celle du groupement |
| Acte d'engagement | Un seul | Signé par chaque membre, ou par le mandataire s'il détient un mandat écrit pour le faire |
Le document unique de marché européen change une chose importante par rapport aux formulaires français : la lettre de candidature est unique pour tout le groupement, alors que le document unique européen est individuel. Quand l'acheteur l'a paramétré pour sa consultation, chaque membre remplit le sien, et une seule déclaration pour tout le groupement rend la candidature incomplète. Voir le guide du document unique de marché européen, ainsi que les guides du formulaire DC1 et du formulaire DC2.
Il additionne les capacités des membres pour vérifier que le groupement atteint le niveau exigé. Mais il vérifie aussi que celui qui exécute une prestation réglementée détient bien la qualification correspondante. Additionner les chiffres d'affaires fonctionne ; additionner les qualifications, non.
À ce moment-là, dans Doaken
Une lettre de candidature pour tous, mais une déclaration, des attestations, des assurances et des qualifications par membre : le dossier se multiplie par le nombre d'entreprises. Dans Doaken, le DC1, le DC2 et le DC4 se remplissent depuis la fiche de votre entreprise et le dossier de consultation, et la base documentaire garde chaque pièce avec sa date de validité. Il vous reste à réunir les pièces de vos cotraitants et à faire signer.
Remplir ma candidature
Un groupement se monte en trois temps, et le premier est celui qu'on saute le plus souvent.
Cette dernière contrainte est souvent découverte trop tard : la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. Une exception existe, encadrée : si un membre se trouve en redressement ou en liquidation judiciaire, ou dans l'impossibilité d'accomplir sa part pour une raison qui ne lui est pas imputable, le groupement peut demander à l'acheteur l'autorisation de continuer sans lui, ou avec un remplaçant. C'est l'acheteur qui accepte ou refuse.
Le groupement vit encore des mois ou des années après l'attribution. Trois sujets décident si cette période se passe bien.
Le paiement
Le marché indique comment le groupement est payé : des comptes séparés, chaque membre percevant sa part, ou un compte unique au nom du mandataire, à charge pour lui de redistribuer. La seconde formule fait porter aux autres un risque de trésorerie qui doit être réglé dans la convention.
La défaillance d'un membre
En groupement solidaire, les autres doivent terminer. En groupement conjoint, l'acheteur ne peut se retourner que contre le défaillant, et contre le mandataire s'il est solidaire. Dans les deux cas, ce que le groupe récupère auprès du défaillant dépend uniquement de ce que la convention a prévu.
Les délais de paiement
Ils ne changent pas parce que vous êtes plusieurs : trente jours pour l'État et les collectivités territoriales, cinquante jours pour les établissements publics de santé, soixante jours pour les entreprises publiques. Le point de départ court à compter de la réception de la demande de paiement.
Les groupements qui se défont ne se défont presque jamais sur la technique. Ils se défont sur des sujets d'argent que personne n'avait écrits : qui paie les études non retenues, comment se répartit une pénalité de retard imputable à un seul, qui porte le surcoût d'un ordre de service, à quel moment le mandataire reverse. Tous ces points s'écrivent en une page, avant le dépôt, quand ils ne coûtent encore rien.
Le reste tient à une discipline simple : un compte rendu écrit après chaque décision, un interlocuteur nommé chez chaque membre, et le même dossier partagé plutôt que des versions qui circulent par messagerie.
Le groupement d'opérateurs économiques est régi par les articles R2142-19 et suivants du Code de la commande publique. Il ne crée aucune personne morale : ses membres sont cotraitants et s'engagent directement devant l'acheteur, à la différence du sous-traitant, qui n'a de lien contractuel qu'avec le titulaire. Le groupement conjoint n'engage chaque membre que sur les prestations qui lui sont attribuées ; le groupement solidaire engage chacun sur la totalité du marché. Dans un groupement conjoint, le mandataire n'est solidaire des autres membres que si les documents de la consultation le prévoient. L'acheteur ne peut pas imposer une forme juridique déterminée pour se porter candidat, et ne peut l'exiger de l'attributaire que s'il justifie que cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. Pour un même marché ou un même lot, un opérateur ne peut pas être à la fois candidat individuel et membre d'un groupement, ni membre de deux groupements. La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché, sauf autorisation de l'acheteur lorsqu'un membre est en redressement ou en liquidation judiciaire, ou dans l'impossibilité d'accomplir sa part pour une raison qui ne lui est pas imputable. La candidature comporte une seule lettre de candidature pour le groupement et une déclaration du candidat par membre ; quand l'acheteur a paramétré le document unique de marché européen, chaque membre remplit le sien. La convention de groupement est un document interne, que l'acheteur ne reçoit pas, sauf mention expresse du règlement de consultation. Les délais de paiement restent de trente jours pour l'État et les collectivités territoriales, cinquante jours pour les établissements publics de santé et soixante jours pour les entreprises publiques.
Un groupement multiplie les pièces à réunir et les données à retaper, sans rien changer à la date limite. C'est là que la charge se voit.
Vous relisez, vous corrigez, vous signez. Le choix des partenaires, la forme du groupement et la convention restent entre vous. Pour voir la chaîne complète, la candidature dans Doaken, ou demander une démonstration de 15 minutes.
Les réponses factuelles aux questions les plus posées sur les groupements d'entreprises en marché public.
C'est une alliance formée par plusieurs entreprises pour présenter une candidature et une offre uniques sur un marché. Aucune société nouvelle n'est créée : chaque membre garde son identité, ses comptes et ses assurances. Les membres sont cotraitants et s'engagent directement devant l'acheteur. Le régime des groupements figure aux articles R2142-19 et suivants du Code de la commande publique.
Dans un groupement conjoint, chaque membre n'est engagé que sur les prestations qui lui sont attribuées, et la répartition figure dans les pièces du marché. Dans un groupement solidaire, chaque membre est engagé sur la totalité : si l'un défaille, l'acheteur peut exiger de n'importe quel autre qu'il termine le marché, au prix du marché.
C'est le membre qui représente le groupement devant l'acheteur : il transmet la candidature et l'offre, reçoit les courriers et coordonne l'exécution. Ses pouvoirs viennent du mandat que les autres lui donnent. Dans un groupement conjoint, il n'est solidaire de chacun des membres pour leurs obligations contractuelles que si les documents de la consultation le prévoient.
Aucun texte ne l'impose, et l'acheteur ne la reçoit pas, sauf mention expresse du règlement de consultation. C'est pourtant le seul document qui règle les rapports entre les membres : répartition des prestations et du prix, rémunération du mandataire, règles de décision, frais communs, défaillance d'un membre, règlement des différends. Elle se signe avant le dépôt, pas après l'attribution.
Ce qui identifie le groupement est unique : une seule lettre de candidature, un seul acte d'engagement. Ce qui prouve une capacité est individuel : une déclaration du candidat par membre, ses attestations fiscales et sociales, ses assurances et ses qualifications. Quand l'acheteur a paramétré le document unique de marché européen, chaque membre remplit le sien.
Non. Pour un même marché ou un même lot, un opérateur économique ne peut pas se présenter à la fois comme candidat individuel et comme membre d'un groupement, ni comme membre de deux groupements différents. Les offres concernées sont écartées. Vérifiez ce point dès les premières discussions avec des confrères sur un même lot.
Non, en principe : elle ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. Une exception encadrée existe : si un membre est en redressement ou en liquidation judiciaire, ou dans l'impossibilité d'accomplir sa part pour une raison qui ne lui est pas imputable, le groupement peut demander à l'acheteur l'autorisation de continuer sans lui ou avec un remplaçant. C'est l'acheteur qui accepte ou refuse.
Le marché le prévoit : soit des comptes séparés, chaque membre percevant sa part directement, soit un compte unique au nom du mandataire, à charge pour lui de redistribuer. La seconde formule fait porter aux autres un risque de trésorerie, à régler dans la convention. Les délais de paiement restent ceux du marché public : trente jours pour l'État et les collectivités territoriales, cinquante jours pour les établissements publics de santé, soixante jours pour les entreprises publiques.
Premier dossier ? Obtenir des marchés publics, en partant de zéro · Le vocabulaire des marchés, sigle par sigle · L'accord-cadre et ses bons de commande
Doaken lit le dossier, sort les exigences de capacité et les pièces attendues, remplit les formulaires avec vos données et rédige le mémoire. Vos équipes relisent et signent.