Formulaire DC2 2026 : Déclaration du candidat expliquée

Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) est le document officiel dans lequel l'entreprise détaille ses capacités professionnelles, techniques et financieres, conformément aux articles R2143-3 et R2143-11 du Code de la commande publique. Publié par la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du Ministere de l'Economie, le DC2 est le complément indispensable du DC1. Il comporte 7 rubriques couvrant l'identification de l'entreprise, le chiffre d'affaires sur 3 exercices, les effectifs, les références de marchés similaires, les moyens materiels, les certifications et la sous-traitance eventuelle. En 2024, la commande publique francaise representait 233 milliards d'euros (source : OECP). Ce guide détaille chaque rubrique avec des exemples concrets et les erreurs a eviter.

1. Qu'est-ce que le formulaire DC2 ?

Le DC2 est un formulaire CERFA edite par la Direction des Affaires Juridiques (DAJ), telechargeable gratuitement sur le site economie.gouv.fr. Il permet au candidat de déclarer ses capacités professionnelles, techniques et financieres conformément a l'article R2143-3 du Code de la commande publique. L'acheteur public utilise le DC2 pour vérifier que le candidat dispose des moyens nécessaires a l'exécution du marché, avant même d'examiner l'offre technique et financiere.

Concretement, le DC2 répond aux questions suivantes que se pose l'acheteur :

• L'entreprise a-t-elle les moyens financiers de réaliser le marché ?
• Dispose-t-elle des compétences techniques ?
• A-t-elle deja réalisé des prestations similaires ?
• Quels sont ses effectifs et ses moyens materiels ?

Le rôle du DC2 dans la candidature

Une candidature complete a un marché public se compose de trois ensembles de documents : la lettre de candidature (DC1 ou equivalent), la déclaration des capacités (DC2) et les pièces justificatives demandees au RC. Le DC2 occupe la position centrale : c'est le document qui permet a l'acheteur de juger si l'entreprise a la solidité necessaire avant même d'examiner l'offre. Pour le contexte general d'une candidature, voir notre guide sur la lettre de candidature en marché public.

Le DC2 n'est pas un formulaire administratif anodin. C'est sur lui que repose la recevabilité de votre candidature. Si l'acheteur juge les capacités declarees insuffisantes au regard du marché, l'offre n'est même pas ouverte (article R2144-7 du Code de la commande publique). Un DC2 mal renseigné peut ainsi disqualifier une entreprise pourtant capable, simplement parce qu'elle n'a pas su présenter ses chiffres et ses references de maniere convaincante.

Quand le DC2 est-il obligatoire ?

Le DC2 est exige a chaque fois que le règlement de consultation le mentionne, ce qui est le cas dans la grande majorité des marchés publics francais en dessous des seuils europeens. Au-dessus des seuils (5 538 000 EUR HT pour les travaux, 228 000 EUR HT pour les services et fournitures des collectivites en 2026), l'acheteur peut imposer le DUME a la place du couple DC1/DC2. En MAPA (procédure adaptee), le DC2 reste largement utilise, sauf si l'acheteur a prévu un dispositif simplifie precise dans le RC.

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2. Difference entre DC1 et DC2 (et quand utiliser quoi)

Le DC1 est la lettre de candidature (identification et déclarations sur l'honneur), tandis que le DC2 est la déclaration détaillée des capacités de l'entreprise. En groupement, un seul DC1 est signe par le mandataire, mais chaque membre remplit son propre DC2 (article R2143-4 du Code de la commande publique). Voici leurs differences :

DC1	DC2
Lettre de candidature	Déclaration détaillée
Identifie le candidat	Présenté les capacités
1 seul par candidature	1 par membre du groupement
Déclarations sur l'honneur	Donnees chiffrées et références

Quand le DC2 est-il obligatoire (et pas seulement le DC1) ?

Le DC1 et le DC2 vont presque toujours ensemble : le DC1 sans le DC2 ne suffit jamais a justifier une candidature, sauf cas particuliers. En revanche, l'inverse n'est pas symetrique : un DC2 sans DC1 est immediatement irrecevable, parce que l'acheteur n'a pas la lettre de candidature signee par le représentant legal. Voici les cas concrets ou le DC2 est specifiquement requis :

• Marchés de travaux a partir d'un certain montant : des que le RC mentionne des references chantiers a fournir, le DC2 est exige (le DC1 ne contient pas cette section)
• Marchés de services techniques : informatique, ingenierie, conseil — l'acheteur veut connaitre les certifications et les references projet, donc le DC2
• Marchés en groupement : un DC2 par membre est obligatoire, contrairement au DC1 qui est unique (article R2143-4)
• Procedures formalisees (appel d'offres ouvert, restreint) : le DC2 est quasi systematique
• MAPA simplifie : certains acheteurs acceptent un DC1 seul + lettre libre, mais c'est rare. Verifier le RC.

En pratique, considerez le DC2 comme la norme et le DC1 seul comme l'exception. Si le RC ne precise pas, joignez les deux : c'est toujours mieux d'en faire trop que d'avoir une candidature rejetee pour insuffisance de pieces.

3. Remplissage rubrique par rubrique

Le DC2 comporte 7 rubriques (A a G) couvrant l'identification, les capacités financieres, les capacités techniques, les effectifs, le materiel, les certifications et la sous-traitance. Chaque rubrique correspond a une exigence des articles R2143-3 a R2143-12 du Code de la commande publique. Voici le détail de chacune.

4. Comment remplir le DC2 étape par étape

Au-dela de la lecture rubrique par rubrique, voici la methode reelle que suivent les services etudes de prix experimentes pour remplir un DC2 sans erreur. L'ordre des etapes n'est pas anodin : remplir dans le desordre est la principale source d'incoherences.

1. Telecharger la derniere version du DC2 sur economie.gouv.fr (rubrique formulaires DAJ). Si le DCE contient sa propre version du DC2, c'est celle-la qu'il faut utiliser. Verifier le millesime : le DC2 2026 est conforme au decret n°2025-1437 du 30 décembre 2025.
2. Lire le règlement de consultation (RC) avant d'ouvrir le formulaire. Le RC fixe les capacites minimales exigees (CA, references, certifications) et la liste des pieces a joindre. Sans cette lecture, on remplit a l'aveugle.
3. Identifier le candidat (rubrique A). Reprendre EXACTEMENT les memes informations que dans le DC1 : meme denomination, meme SIRET, meme représentant legal. Toute divergence entraine un rejet pour incoherence.
4. Renseigner les capacites economiques (rubrique B). Saisir le CA global et le CA specifique au domaine du marché sur les 3 derniers exercices clos. Verifier que les chiffres correspondent aux bilans deposes au greffe.
5. Selectionner les references pertinentes (rubrique C). Choisir 3 a 5 references, pas 20. Privilegier les marchés similaires en nature et en montant, realises dans la periode de reference (3 ans services, 5 ans travaux).
6. Detailler les effectifs et le materiel (rubriques D et E). Etre specifique : nombre exact d'agents qualifies, liste precise du parc materiel pertinent pour le marché. Pas de generalites floues.
7. Joindre les certifications a jour (rubrique F). Verifier les dates de validite. Une certification expiree dans le DC2 est equivalente a une absence de certification.
8. Declarer la sous-traitance eventuelle (rubrique G). Si une part du marché sera sous-traitee, l'indiquer ici et preparer le formulaire DC4 pour l'attribution. Voir notre guide DC4 cotraitance et sous-traitance.
9. Croiser le DC2 avec le DC1. Verifier que toutes les informations communes (identite, SIRET, representant) sont identiques entre les deux formulaires. C'est le controle final avant signature.
10. Faire signer par la personne habilitee. Pour une SARL : le gerant. Pour une SAS : le president. Pour une SA : le PDG ou la personne ayant recu une delegation expresse. Joindre la delegation de pouvoir si signature par un autre membre que le représentant legal.

Cette methode prend en moyenne 30 a 60 minutes par DC2 pour une entreprise qui maitrise le formulaire et qui dispose deja d'un coffre-fort de documents. Pour une premiere candidature, ou si les donnees ne sont pas centralisees, comptez plutot 2 a 4 heures, le temps de retrouver les informations dispersees entre la comptabilite, les RH et les chefs de chantier.

5. Pièces justificatives a joindre

Le DC2 est une déclaration sur l'honneur : l'acheteur n'exige pas les preuves au stade de la candidature (article R2144-1 du Code de la commande publique). En revanche, l'attributaire pressenti devra fournir les justificatifs dans un délai fixe par le règlement de consultation, généralement 5 a 10 jours. Anticipez en preparant ces documents :

6. DC2 en cas de groupement

Chaque membre du groupement doit remplir son propre DC2, contrairement au DC1 qui est unique (article R2143-4 du Code de la commande publique). Un groupement de 3 entreprises produit donc 1 DC1 et 3 DC2.

L'acheteur evalue les capacités de chaque entreprise individuellement et vérifié que le groupement dans son ensemble dispose des moyens nécessaires a l'exécution du marché.

Repartition des capacités

En groupement conjoint, chaque membre présente les capacités correspondant a sa part du marché. En groupement solidaire, l'ensemble des capacités est mutualise. Pour aller plus loin sur la mecanique des groupements, leurs avantages et leurs risques, lire notre guide complet sur le groupement d'entreprises en marchés publics.

7. DC2 et DC4 : cotraitance et sous-traitance

Le formulaire DC4 est l'acte special de sous-traitance, distinct du DC2. Quand une entreprise prevoit de sous-traiter une partie de son marché, elle doit declarer la sous-traitance dans la rubrique G de son DC2 ET fournir un DC4 par sous-traitant. Le DC2 declare l'intention, le DC4 formalise l'engagement contractuel et permet au sous-traitant d'etre paye directement par le maitre d'ouvrage (paiement direct au-dessus de 600 EUR HT, article L2193-10 du Code de la commande publique).

Quand DC2 + DC4 ?

Si vous repondez a un marché en sous-traitant 20 % du montant a une entreprise specialisee (par exemple, l'electricite sur un marché de gros oeuvre), vous devez :

1. Indiquer la sous-traitance dans le DC2 (rubrique G) avec le SIRET, la part sous-traitee et la nature des prestations
2. Joindre un DC4 signe par le sous-traitant et par le candidat (page 1) au moment de la candidature OU a l'attribution selon le RC
3. Fournir les capacites du sous-traitant si l'acheteur en a besoin pour completer celles du candidat (article R2193-3)

L'oubli du DC4 est l'une des causes les plus frequentes de rejet d'attribution apres une candidature pourtant recevable. Voir notre guide complet sur le DC4 pour le detail des mentions obligatoires et des delais.

Cotraitance vs sous-traitance : quelle difference dans le DC2 ?

La cotraitance (groupement) et la sous-traitance ne se traitent pas dans le DC2 de la meme maniere. En cotraitance, chaque cotraitant a son propre DC2 individuel : il est candidat a part entiere. En sous-traitance, le sous-traitant n'est pas candidat : il est juste declare dans le DC2 du candidat principal et formalise par un DC4. Cette distinction est essentielle car elle determine les responsabilites juridiques et les modalites de paiement.

8. DC2 dematerialise : Word, PDF, signature electronique

La dematerialisation est obligatoire pour tous les marchés publics au-dessus de 40 000 EUR HT depuis le 1er octobre 2018 (article R2132-7 du Code de la commande publique). Le DC2 doit donc etre transmis sous format electronique via le profil acheteur. La DAJ propose le DC2 en deux formats principaux :

Format Word (DOCX)

Le format Word est le plus utilise pour le remplissage : tableaux modifiables, champs libres, possibilite d'ajouter des annexes facilement. C'est la version recommandee pour la phase de redaction. Une fois rempli, le fichier doit etre exporte en PDF avant signature et depot pour figer le contenu.

Format PDF

Le format PDF est requis pour la transmission finale. Il garantit l'integrite du document et permet la signature electronique. Verifier que le PDF est genere en mode "PDF/A" ou "PDF standard" (pas en image scannee) pour que les profils acheteurs puissent l'archiver correctement.

Signature electronique du DC2

La signature manuscrite scannee n'a aucune valeur juridique : c'est une signature electronique au sens de l'article 1367 du Code civil. Trois niveaux existent :

• Signature electronique simple : insuffisante pour les marchés publics au-dessus du seuil de procedure adaptee
• Signature electronique avancee : minimum requis par la plupart des profils acheteurs (norme eIDAS)
• Signature electronique qualifiee : equivalente juridiquement a une signature manuscrite (eIDAS niveau 3, certificat sur cle USB ou cloud certifie ANSSI)

L'arrete du 22 mars 2019 fixe les exigences techniques de la signature des marchés publics : la majorite des acheteurs publics francais demandent au minimum une signature electronique avancee, avec un certificat RGS** ou eIDAS qualifie. Verifier le RC : il precise toujours le niveau exige.

Outils de signature couramment acceptes

Les profils acheteurs (PLACE, AWS, e-Marchespublics, Klekoon, achatpublic.com) acceptent generalement les signatures emises par les autorites de certification reconnues : ChamberSign, Certinomis, CertEurope, Universign, DocuSign avec certificat qualifie, etc. Tester la signature sur un fichier d'essai avant le depot final pour eviter une erreur de derniere minute.

9. 7 erreurs frequentes a eviter dans le DC2

Selon l'OECP, 1 entreprise sur 2 manque un marché public faute de rapidite ou d'erreur dans le dossier de candidature. Le DC2 est l'un des documents les plus souvent rejetes pour non-conformité. Voici les 7 erreurs qu'on retrouve le plus dans les candidatures rejetees.

1. Signature manquante ou non habilitee. Le DC2 non signe, ou signe par une personne sans delegation expresse, est immediatement irrecevable. Pour une SARL, c'est le gerant. Pour une SAS, le president. Pour une SA, le PDG ou le directeur general. Si la signature est deleguee, joindre la delegation de pouvoir.
2. Capacités economiques erronees ou manipulees. Les CA declarees doivent correspondre aux bilans deposes. Toute incoherence (chiffre arrondi a la hausse, exercice oublie, periode tronquee) peut entrainer un rejet pour fausse declaration au sens de l'article R2143-3, voire une exclusion temporaire des marchés publics.
3. References incoherentes avec le DC1 ou hors delai. Verifier la periode legale : 3 ans pour les services et fournitures, 5 ans pour les travaux (article R2142-14). Une reference de 2017 dans un DC2 depose en 2026 pour un marché de services ne sera meme pas examinee.
4. Certifications perimees ou non justifiees. Indiquer un Qualibat 3111 dont la date de validite est expiree, ou une RGE non renouvelee, est traite comme une absence de certification. L'acheteur ne va pas relancer pour mise a jour : il rejette.
5. Oubli de la sous-traitance dans la rubrique G. Si la sous-traitance n'est pas declaree dans le DC2, et qu'elle apparait apres l'attribution, c'est un motif de resiliation. Le DC4 doit toujours etre coherent avec ce qui est annonce dans le DC2.
6. Copier-coller du DC2 d'un marché precedent. Les references et capacites doivent etre selectionnees en fonction du marché vise. Un DC2 generique avec 15 references en vrac (chantiers de voirie, batiments residentiels, energie...) est moins convaincant qu'un DC2 cible avec 4 references precisement comparables.
7. Documents manquants en annexe. Le DC2 reste une declaration sur l'honneur, mais certains acheteurs demandent des justificatifs des la candidature (extrait Kbis, attestation URSSAF, certificats fiscaux). Le RC le precise. Ne pas joindre les pieces requises = candidature incomplete = rejet.

Le point commun de ces 7 erreurs : elles sont evitables a 100 % avec une relecture systematique avant depot et un coffre-fort de documents centralise. Une candidature qui prend 30 minutes a relire peut sauver des semaines de travail commercial perdu.

10. Conseils pratiques

La valeur technique représente 40 a 60% de la note finale dans la plupart des marchés publics. Le DC2, en tant que premiere demonstration de vos capacités, conditionne directement votre admissibilite a la phase offre. Voici comment maximiser son impact.

Selectionnez vos meilleures références

Ne listez pas toutes vos références. Choisissez les plus pertinentes par rapport au marché vise :

• Même nature de travaux
• Montant comparable
• Client public de preference
• Références recentes

Demandez des attestations de bonne exécution

A la fin de chaque chantier, demandez une attestation au maitre d'ouvrage. C'est la preuve la plus valorisee par les acheteurs.

Mettez en avant vos certifications

Les qualifications professionnelles (Qualibat, OPQIBI...) sont des gages de compétence. Si le RC les mentionne, elles peuvent être determinantes.

Soignez la présentation

Le DC2 est standardise mais vous pouvez joindre des annexes presentees de facon professionnelle : fiches références avec photos, organigramme de l'équipe, etc.

11. Exemple concret de DC2 rempli

Le DC2 est telechargeable sur le site de la DAJ du Ministere de l'Economie (formulaires CERFA, rubrique "marchés publics"). Voici un exemple de DC2 rempli pour une entreprise de BTP repondant a un marché public de renovation d'un groupe scolaire (montant estime : 1 200 000 EUR HT), qui illustre concretement comment remplir un DC2 rubrique par rubrique.

12. Calcul financier : comment bien présenter ses chiffres dans le DC2

L'article R2142-7 du Code de la commande publique plafonne le chiffre d'affaires minimum exigible a 2 fois le montant estime du marché. La rubrique "capacités economiques et financieres" du DC2 est l'un des premiers critères de selection des candidatures : l'acheteur public vérifié que l'entreprise a l'assise financiere pour exécuter le marché sans risque de defaillance.

La regle des 30% : le ratio CA / montant du marché

En pratique, les acheteurs publics appliquent souvent une regle non ecrite : le montant du marché ne doit pas depasser 30 a 40% de votre chiffre d'affaires annuel. Au-dela, le risque de dependance economique est trop eleve.

Situation	CA annuel	Montant marché	Ratio	Évaluation
Ideale	3 400 000 EUR	800 000 EUR	23%	Confortable
Acceptable	3 400 000 EUR	1 200 000 EUR	35%	Limite haute
Risquee	3 400 000 EUR	2 000 000 EUR	59%	Rejet probable

Comment présenter une croissance de chiffre d'affaires

Une progression reguliere du CA est un signal positif pour l'acheteur. Mettez en avant la tendance :

• Croissance reguliere : +10% par an montre une entreprise saine et en developpement
• Stagnation : un CA stable n'est pas eliminatoire mais presentez-le comme une "consolidation des acquis"
• Baisse ponctuelle : si une annee est en retrait (ex : impact Covid, perte d'un client majeur), indiquez le CA spécifique au domaine du marché qui, lui, peut être stable ou croissant

Que faire si votre CA est insuffisant ?

Si le ratio CA / montant du marché depasse 40%, vous avez deux options concretes :

1. Constituer un groupement : en groupement solidaire, les capacités financieres de tous les membres sont mutualisees. Deux entreprises a 1,5 M EUR de CA representent 3 M EUR de capacité financiere cumulee. Consultez notre guide sur les groupements d'entreprises.
2. Déclarer la sous-traitance : en declarant un sous-traitant qualifié dans le DC2, vous montrez que les capacités nécessaires sont reunies même si votre entreprise seule ne les detient pas toutes.

13. Remplir le DC2 selon votre secteur d'activité

Le formulaire DC2 est identique quel que soit le secteur, mais les éléments a mettre en avant varient considerablement selon votre domaine d'activité. Sur les 233 milliards d'euros de commande publique en 2024 (OECP), le BTP, l'IT et le nettoyage representent les trois plus gros volumes de marchés. Voici les points cles pour chacun de ces secteurs dans le cadre des marchés publics.

DC2 pour le BTP : materiel et qualifications avant tout

Dans le secteur du BTP, les acheteurs publics sont particulierement attentifs a :

• Le parc materiel : listez précisément vos engins en propriete (tonnage, annee, capacité). Un parc materiel important en propriete rassure sur votre autonomie
• Les qualifications Qualibat : indispensables pour les marchés de travaux. Mentionnez le numéro de qualification exact (ex : Qualibat 3111 - Maconnerie et beton arme)
• Les certifications RGE : obligatoires pour les marchés de renovation energetique. Specifiez le type (RGE Qualibat, Eco-Artisan, etc.)
• Les références chantiers : privilegiez les références avec attestation de bonne exécution, de montant et de nature similaires au marché vise
• La qualification de l'encadrement : conducteurs de travaux experimentes, chefs de chantier qualifiés

DC2 pour l'IT et les services : certifications et methodologie

Pour les marchés de services informatiques ou de conseil, l'acheteur evalue surtout :

• Les certifications editeurs : Microsoft, AWS, Cisco, SAP... Elles prouvent une compétence technique reconnue
• Les normes qualité : ISO 27001 (sécurité), ISO 9001 (qualité), ISO 20000 (services IT) sont des differenciateurs forts
• Les références clients : mentionnez le secteur du client (administration, sante, education) et le perimetre exact (nombre d'utilisateurs, volume de donnees)
• Les CV des intervenants cles : joignez-les en annexe du DC2. Mettez en avant les certifications individuelles (PMP, Scrum Master, ITIL)
• Le taux de retention client : si vous avez des renouvellements de contrat, c'est une preuve de qualité de service

DC2 pour le nettoyage et la proprete : effectifs et démarche environnementale

Les marchés de nettoyage representent un volume important de la commande publique. Les critères cles :

• Les effectifs : c'est le premier critère. Detaillez le nombre d'agents qualifiés, de chefs d'équipe, et le ratio encadrement/agents
• Les produits et equipements : mettez en avant les produits ecolabellises (Ecolabel, NF Environnement) et les equipements a faible consommation d'eau
• Les certifications qualité : Qualipropre est la référence du secteur. ISO 14001 (environnement) est un plus decisif
• La politique sociale : insertion professionnelle, formation continue, CDI privilegies. Les acheteurs publics y sont de plus en plus sensibles (clause sociale dans les AO)
• Le plan de proprete type : vous pouvez joindre un protocole de nettoyage en annexe pour demontrer votre savoir-faire methodologique

14. Comment Doaken automatise le remplissage du DC2

Le DC2 est un formulaire qu'une entreprise active sur les marchés publics remplit des dizaines de fois par an, avec environ 80 % d'informations rigoureusement identiques d'un dossier a l'autre : SIRET, denomination, representant legal, effectifs, chiffre d'affaires, certifications, references chantiers. Tout l'enjeu est donc de ne plus ressaisir ces donnees a la main, et surtout de garantir leur coherence et leur fraicheur sur chaque candidature.

Doaken est une plateforme complete de reponse aux appels d'offres qui couvre l'analyse du DCE, le score Go/No-Go, la generation du memoire technique, le chiffrage génératif, le coffre-fort de documents avec alertes d'expiration et la production des pieces administratives. Pour le DC2, le coffre-fort centralise les donnees structurees de l'entreprise (Kbis, URSSAF, attestations fiscales, certifications, references) et les injecte automatiquement dans le formulaire. La verification de coherence avec le DC1 est faite avant l'export, ce qui evite les divergences classiques entre les deux documents. Les attestations dont la date de validite approche declenchent une alerte 30 jours avant expiration, pour ne plus deposer un dossier avec un document perime.

Plus largement, la production du DC2 n'est qu'une etape d'un workflow qui va de la veille des marchés a la soumission. Pour decouvrir comment l'ensemble du processus est structure, voir notre page logiciel de reponse aux appels d'offres ou demander une demonstration sur vos vrais marchés.

15. FAQ : questions frequentes sur le DC2

Voici les réponses factuelles aux questions les plus posees sur le formulaire DC2, avec les références juridiques du Code de la commande publique.

Quelle est la difference entre le DC1 et le DC2 ?

Le DC1 (lettre de candidature) identifie le candidat et contient les déclarations sur l'honneur prévues aux articles R2143-3 et R2143-6 du Code de la commande publique. Le DC2 (déclaration du candidat) présente en détail les capacités professionnelles, techniques et financieres de l'entreprise. Le DC1 est unique par candidature, même en groupement, tandis que chaque membre du groupement remplit son propre DC2 (article R2143-4).

Quelle difference entre DC2 et DUME ?

Le DUME (Document Unique de Marché Européen) est un formulaire standardise au niveau européen qui remplace a la fois le DC1 et le DC2 pour les marchés au-dessus des seuils européens. Depuis le decret n°2025-1437 du 30 décembre 2025, les seuils 2026 sont fixes a 5 538 000 EUR HT pour les travaux et 228 000 EUR HT pour les services et fournitures des collectivités. En dessous de ces seuils, les acheteurs publics francais acceptent les DC1/DC2 classiques. Le DUME est au format XML et se remplit en ligne sur le profil acheteur ou via le service DUME de la Commission européenne.

Le DC2 remplace-t-il l'ancien DC5 ?

Oui. L'ancien formulaire DC5 (déclaration du candidat) a ete fusionne avec le DC2 lors de la reforme des formulaires de la DAJ en 2016, dans le cadre de la transposition des directives européennes 2014/23/UE, 2014/24/UE et 2014/25/UE. Il n'existe plus de DC5 distinct. Si un règlement de consultation mentionne encore le DC5, c'est un document obsolete : utilisez le DC2 en vigueur, telechargeable gratuitement sur le site de la Direction des Affaires Juridiques (economie.gouv.fr, rubrique formulaires).

Faut-il joindre les bilans comptables avec le DC2 ?

Non, pas au stade de la candidature. L'article R2144-1 du Code de la commande publique precise que seul l'attributaire pressenti doit fournir les pièces justificatives (bilans, attestation comptable, certificats fiscaux et sociaux). Le DC2 est une déclaration : l'acheteur fait confiance aux chiffres déclarés a ce stade. Preparez neanmoins ces documents en amont dans un coffre-fort numerique pour ne pas retarder l'attribution le moment venu.

Comment remplir le DC2 en groupement ?

Chaque membre du groupement remplit son propre DC2 avec ses capacités individuelles. En groupement conjoint, chaque membre présente les capacités correspondant a sa part du marché. En groupement solidaire, les capacités sont mutualisees : l'acheteur evalue l'ensemble. Le mandataire du groupement (designe dans le DC1) coordonne la candidature mais ne remplit pas les DC2 des autres membres. Pour approfondir, consultez notre guide sur les groupements d'entreprises.

Le DC2 2026 est-il différent du DC2 2025 ?

Les modifications entre versions annuelles du DC2 sont généralement mineures (ajustements de mise en page, précisions juridiques). La structure reste identique : identification, capacités financieres, capacités techniques, références, effectifs, materiel. Les seuils de procédures formalisees ont ete mis a jour par le decret n°2025-1437 du 30 décembre 2025. Utilisez toujours la derniere version en vigueur disponible sur le site de la DAJ (economie.gouv.fr). Si le règlement de consultation impose un formulaire spécifique (joint au DCE), utilisez celui-la de preference.

Quelles références présenter dans le DC2 ?

L'article R2142-14 du Code de la commande publique fixe la période de référence a 3 ans pour les services et fournitures, et 5 ans pour les travaux. Presentez les références les plus pertinentes par rapport au marché vise : même nature de prestations, montant comparable, et de preference aupres de clients publics. Pour chaque référence, indiquez l'objet, le montant, la date, le destinataire et un contact verifiable. L'acheteur ne peut pas exiger plus de références que nécessaire pour evaluer les capacités.

Combien de DC2 faut-il remplir en cas de groupement ?

Un DC2 par membre du groupement. Si le groupement comprend 3 entreprises, il faut 3 DC2. Le DC1, en revanche, est unique et signe par le mandataire au nom du groupement.

Faut-il signer le DC2 electroniquement ?

Oui, des que le marché est dematerialise (obligatoire au-dessus de 40 000 EUR HT). La signature manuscrite scannee n'a aucune valeur juridique. Le RC precise le niveau de signature exige : la majorite des acheteurs publics demandent au minimum une signature electronique avancee au sens du reglement eIDAS, avec un certificat RGS** ou equivalent. Tester la signature sur un document d'essai avant le depot final pour eviter une erreur.

Que faire si le RC impose un DC2 different du modele DAJ ?

Si le règlement de consultation joint son propre formulaire de declaration (parfois appele DC2 modifie ou tableau equivalent), c'est ce formulaire qu'il faut utiliser, pas le modele de la DAJ. L'acheteur a la liberte d'imposer son propre format dans le respect des articles R2143-3 et suivants. Refuser ce formulaire ou joindre le DC2 standard a la place peut entrainer un rejet pour non-conformite a la procedure.

Conclusion

Le DC2 est le document central de la candidature aux marchés publics. Défini par les articles R2143-3 a R2143-12 du Code de la commande publique, il demontre que votre entreprise a les capacités techniques, financieres et humaines pour réaliser le marché. Sur les 233 milliards d'euros de commande publique annuelle en France, un DC2 bien rempli est la condition préalable pour acceder a la phase d'évaluation des offres.

Les points cles a retenir :

1. Coherence des chiffres avec les documents comptables
2. Références pertinentes et recentes
3. Qualifications a jour
4. Présentation soignee des annexes
5. Un DC2 par membre en cas de groupement

Investissez du temps dans la constitution d'une base de donnees de références et de documents. C'est un capital qui se valorise a chaque nouvelle candidature.