La lettre de candidature est le document par lequel une entreprise manifeste son intention de participer a un marche public. Elle est particulierement utile dans les MAPA (marches a procedure adaptee) ou l'acheteur ne fournit pas de formulaire DC1. Voici comment la rediger pour ne rien oublier et presenter une candidature professionnelle.
1. C'est quoi la lettre de candidature en marche public ?
La lettre de candidature est un document par lequel une entreprise (ou un groupement d'entreprises) declare sa volonte de participer a une consultation publique. Elle presente l'identite de l'entreprise, les lots auxquels elle candidate et contient les declarations sur l'honneur obligatoires.
Ce document remplit plusieurs fonctions :
- Identification : elle precise qui est le candidat (raison sociale, SIRET, representant legal)
- Engagement : elle formalise l'intention de participer a la consultation
- Declaration : elle contient les declarations sur l'honneur de non-exclusion et de regularite fiscale et sociale
- Organisation : en cas de groupement, elle precise la forme (conjoint ou solidaire) et le mandataire
2. Lettre de candidature vs DC1 : quelle difference ?
Le formulaire DC1 est le formulaire officiel de "lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants", publie par la Direction des affaires juridiques (DAJ) du Ministere de l'Economie. La lettre de candidature libre est une alternative redactionnelle au DC1.
| Critere | DC1 (formulaire officiel) | Lettre de candidature libre |
|---|---|---|
| Format | Formulaire pre-rempli (PDF/Word) | Document libre sur papier a en-tete |
| Contenu | Cases a cocher, champs a remplir | Redaction libre couvrant les memes informations |
| Utilisation typique | Procedures formalisees (AOO, AOR) | MAPA, consultations simplifiees |
| Groupement | Section dediee avec habilitation | A detailler dans le corps de la lettre |
| Declarations sur l'honneur | Integrees au formulaire | A rediger explicitement |
Si le DCE contient un formulaire DC1, utilisez-le. La lettre libre n'est pertinente que lorsque l'acheteur ne fournit pas de DC1, ce qui est frequent dans les MAPA. En cas de doute, le DC1 est toujours accepte.
3. Quand utiliser une lettre de candidature libre ?
La lettre de candidature libre est utilisee dans plusieurs situations :
- MAPA sans DC1 : de nombreux acheteurs ne fournissent pas de formulaire DC1 dans les MAPA. Ils demandent simplement une "lettre de candidature" dans le Reglement de Consultation.
- Consultations simplifiees : pour les marches de faible montant, certains acheteurs acceptent une lettre simple accompagnee des pieces justificatives.
- Candidature spontanee : dans le cadre d'un sourcing ou d'une manifestation d'interet prealable a une consultation.
- Complement au DUME : le DUME remplace le DC1, mais certains acheteurs demandent une lettre d'accompagnement en complement.
4. Contenu et structure type d'une lettre de candidature
La lettre de candidature doit contenir un certain nombre d'informations obligatoires pour etre recevable. Voici la structure recommandee.
En-tete
- Logo et coordonnees de l'entreprise
- Date
- Objet : "Candidature a [intitule du marche] - Reference [numero]"
- Destinataire : nom et adresse de l'acheteur
Corps de la lettre
1. Identification du candidat
- Raison sociale et forme juridique
- Adresse du siege social
- Numero SIRET
- Code APE/NAF
- Nom et qualite du representant legal (ou du signataire si delegation)
2. Objet de la candidature
- Reference du marche
- Intitule de la consultation
- Lot(s) concerne(s)
3. Declarations sur l'honneur
- Declaration de non-exclusion (article L2141-1 a L2141-5 du CCP)
- Declaration de regularite fiscale et sociale
- Declaration relative au travail dissimule
4. En cas de groupement
- Forme du groupement (conjoint ou solidaire)
- Identification de chaque membre
- Designation du mandataire
- Habilitation du mandataire par les co-traitants
5. Signature
- Lieu et date
- Nom, qualite et signature du representant legal
- Cachet de l'entreprise (facultatif mais courant)
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5. Modele de lettre de candidature
Voici un modele type de lettre de candidature que vous pouvez adapter a votre situation :
[En-tete de l'entreprise]
A [Ville], le [Date]
Objet : Candidature au marche "[Intitule]" - Reference [Numero] - Lot(s) [Numero(s)]
Madame, Monsieur,
La societe [Raison sociale], [Forme juridique] au capital de [Montant] euros, dont le siege social est situe [Adresse], immatriculee sous le numero SIRET [Numero], representee par [Nom], en qualite de [Fonction], a l'honneur de presenter sa candidature pour le marche cite en objet.
Je declare sur l'honneur :
- Ne pas faire l'objet d'une des interdictions de soumissionner prevues aux articles L2141-1 a L2141-5 et L2141-7 a L2141-11 du Code de la commande publique ;
- Etre en regle au regard des articles L5212-1 a L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapes ;
- Que les renseignements et documents fournis sont exacts.
Vous trouverez ci-joint les pieces justificatives de ma candidature conformement au Reglement de Consultation.
Je vous prie d'agreer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguees.
[Signature] [Nom et qualite]
6. Les erreurs a eviter
Meme si la lettre de candidature est un document relativement simple, certaines erreurs peuvent entrainer le rejet de votre candidature.
Erreur 1 : Oublier les declarations sur l'honneur
Les declarations de non-exclusion et de regularite sont obligatoires. Sans elles, votre candidature est incomplete et peut etre rejetee.
Erreur 2 : Mauvais signataire
La lettre doit etre signee par le representant legal de l'entreprise ou par une personne disposant d'une delegation de pouvoir. Un chef de projet ou un commercial ne peut pas signer sans delegation formelle.
Erreur 3 : Oublier de preciser les lots
Si le marche est alloti, vous devez preciser a quel(s) lot(s) vous candidatez. Une candidature sans mention des lots est ambigue et peut etre rejetee.
Erreur 4 : Informations erronees
Un numero SIRET errone, une adresse obsolete ou un nom de representant qui ne correspond pas au Kbis peuvent poser probleme, surtout lors de la verification des pieces par l'acheteur.
Erreur 5 : Groupement mal formalise
En cas de groupement, chaque membre doit etre identifie, la forme du groupement precisee (conjoint ou solidaire) et le mandataire designe. L'habilitation du mandataire doit etre signee par tous les co-traitants.
Ne confondez pas lettre de candidature et lettre de motivation. La lettre de candidature est un document juridique avec des mentions obligatoires. Ce n'est pas le lieu pour argumenter sur la qualite de votre offre. Le memoire technique est fait pour cela.
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Decouvrir DoakenConclusion
La lettre de candidature est un document essentiel mais souvent mal maitrise. Qu'elle soit libre ou sous forme de DC1, elle doit contenir les memes informations obligatoires : identification de l'entreprise, lots concernes, declarations sur l'honneur et signature du representant legal.
Les points essentiels :
- Utilisez le DC1 quand il est fourni dans le DCE
- Incluez toujours les declarations sur l'honneur de non-exclusion
- Precisez les lots auxquels vous candidatez
- Faites signer par le representant legal (ou delegation)
- En groupement, formalisez l'habilitation du mandataire