Le formulaire DC1 (lettre de candidature) est le document par lequel une entreprise déclare sa candidature a un marché public, conformément aux articles R2143-3 et R2143-4 du Code de la commande publique. Publié par la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du Ministere de l'Economie, le DC1 est exige dans la quasi-totalite des procédures : appel d'offres ouvert, appel d'offres restreint, procédure adaptée (MAPA) et procédure negociee. En 2024, la commande publique représente 233 milliards d'euros selon l'OECP, et le DC1 est le premier document administratif que l'acheteur examine dans chaque candidature. Ce guide détaille le remplissage du DC1 rubrique par rubrique, avec un exemple concret et les références juridiques applicables en 2026.
- 1. Qu'est-ce que le DC1 ?
- 2. Quand utiliser le DC1 ?
- 3. Structure du formulaire
- 4. Remplissage rubrique par rubrique
- 5. Cas particulier : groupement d'entreprises
- 6. Erreurs frequentes a eviter
- 7. Ou telecharger le DC1 ?
- 8. Exemple concret de DC1 rempli
- 9. Stratégie multi-lots : comment gérer le DC1
- 10. Questions frequentes (FAQ)
1. Qu'est-ce que le formulaire DC1 ?
Le DC1 est le formulaire standardise de candidature aux marchés publics, établi par la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du Ministere de l'Economie. Son intitule complet est "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants". Il est référence a l'article R2143-3 du Code de la commande publique, qui impose au candidat de fournir une déclaration de candidature. Le DC1 est telechargeable gratuitement sur le site de la DAJ (economie.gouv.fr/daj/formulaires), en format PDF editable et Word.
Le DC1 remplit quatre fonctions principales :
- Identifier le candidat : coordonnees, forme juridique, représentant légal
- Identifier le marché : objet, référence, acheteur
- Formaliser la candidature : déclaration du candidat sur l'honneur
- Gérer les groupements : designation du mandataire, habilitations
Le DC1 est un formulaire type. L'acheteur peut exiger son propre formulaire ou l'utilisation de la derniere version officielle. Verifiez toujours les exigences du règlement de consultation.
2. Quand utiliser le DC1 ?
Le DC1 est exige dans toutes les procédures de passation de marchés publics au-dessus des seuils de dispense de publicité. Depuis le 1er janvier 2026, les seuils MAPA sont de 100 000 euros HT pour les travaux et 60 000 euros HT pour les fournitures et services (decret n°2025-1437). Au-dela de ces seuils, l'acheteur exige systematiquement un dossier de candidature comprenant le DC1. La même reforme a aussi réduit l'exigence de chiffre d'affaires minimum : l'acheteur ne peut desormais exiger qu'un CA egal a 1,5 fois le montant du marché (contre 2 fois auparavant), ce qui ouvre davantage de consultations aux entreprises en croissance — pour le détail complet, voir notre guide sur la reforme des marchés publics 2026.
- Appel d'offres ouvert (articles R2124-2 et suivants) : candidature + offre simultanees
- Appel d'offres restreint (articles R2124-3 et suivants) : phase candidature distincte
- Procédure adaptée (MAPA) : selon les exigences du règlement de consultation
- Procédure negociee : phase candidature
Le DC1 accompagne systematiquement le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), qui détaille les capacités professionnelles, techniques et financieres de l'entreprise.
3. Structure du formulaire DC1
Le formulaire DC1 (version 2024, toujours en vigueur en 2026) se compose de 6 parties que le candidat remplit dans l'ordre. Chaque partie correspond a une obligation réglementaire définie par le Code de la commande publique :
- Partie A : Identification de l'acheteur
- Partie B : Objet du marché
- Partie C : Identification du candidat
- Partie D : Engagements du candidat
- Partie E : Renseignements relatifs a un eventuel groupement (si applicable)
- Partie F : Date et signature
4. Remplissage rubrique par rubrique
Chaque partie du DC1 correspond a des informations précises que l'acheteur vérifié pour valider la recevabilite de la candidature. Une erreur ou un oubli sur l'une des 6 parties peut entrainer une demande de regularisation (article R2144-2 du Code de la commande publique) ou le rejet pur et simple de la candidature.
Identification de l'acheteur
Recopiez les informations figurant dans l'avis de marché ou le règlement de consultation.
Objet du marché
Indiquez l'objet exact du marché tel qu'il figure dans l'avis de publicité. Si le marché est alloti, precisez le(s) lot(s) concerne(s).
Identification du candidat
Renseignez les informations sur votre entreprise :
- Denomination ou raison sociale
- Numéro SIRET (14 chiffres)
- Adresse du siege social
- Adresse de correspondance (si différente)
- Numéro de telephone, email
- Nom et prenom du représentant légal
- Qualité du représentant (Gerant, President, DG...)
Engagements du candidat
Cette partie contient des déclarations sur l'honneur. Le candidat atteste notamment :
- Ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner
- Être en regle avec ses obligations fiscales et sociales
- Respecter la réglementation du travail
Cochez les cases correspondantes. Ces déclarations engagent votre responsabilité.
Groupement (si applicable)
A remplir uniquement si vous répondez en groupement. Voir section 5 ci-dessous.
Date et signature
Indiquez le lieu, la date, et signez le document. La signature peut être manuscrite ou électronique selon les exigences du marché.
5. Cas particulier : le groupement d'entreprises
Le Code de la commande publique autorisé les entreprises a candidater en groupement (articles R2142-19 a R2142-27). Le DC1 est le document qui formalise cette organisation : il designe le mandataire, precise le type de groupement (conjoint ou solidaire) et recueille l'habilitation signee de chaque cotraitant. Sans ces éléments dans le DC1, la candidature du groupement est irreguliere.
Types de groupements
- Groupement conjoint : chaque membre est responsable de sa partie du marché
- Groupement solidaire : chaque membre est responsable de l'ensemble du marché
Le mandataire
Le mandataire est l'entreprise qui représente le groupement aupres de l'acheteur. Dans le DC1, il faut :
- Designer le mandataire (généralement le membre le plus important)
- Préciser s'il est solidaire ou non
- Obtenir l'habilitation de tous les cotraitants
Chaque membre du groupement doit signer le DC1 pour habiliter le mandataire. Prevoyez ce délai dans votre planning de réponse.
Documents a fournir
En cas de groupement, chaque membre doit fournir :
- Un DC2 individuel
- Ses attestations fiscales et sociales
- Ses documents administratifs (Kbis, assurances, etc.)
6. Erreurs frequentes a eviter
Les six erreurs suivantes sont les premieres causes de rejet ou de demande de regularisation sur le DC1. Selon l'OECP, 1 entreprise sur 2 manque un marché faute de rapidite ou d'erreur administrative dans son dossier de candidature (OECP 2024).
- SIRET errone : verifiez les 14 chiffres sur un extrait Kbis recent
- Signature manquante : le formulaire non signe est irregulier
- Mauvaise version du DC1 : utilisez la version demandee par l'acheteur
- Objet incomplet : indiquez bien le numéro de lot si le marché est alloti
- Habilitation manquante : en groupement, tous les membres doivent signer
- Cases non cochees : les déclarations sur l'honneur doivent être validees
Un DC1 mal rempli peut entrainer le rejet de votre candidature. Verifiez chaque information avant envoi.
7. Ou telecharger le formulaire DC1 ?
Le DC1 est telechargeable sur le site de la DAJ du Ministere de l'Economie, a l'adresse economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat. Le telechargement est gratuit et ne nécessité aucune inscription.
- Site : economie.gouv.fr/daj/formulaires
- Format : PDF editable et Word
- Version actuelle : DC1 - Version 2024
Certains acheteurs fournissent leur propre version du DC1 dans le dossier de consultation (DCE). Dans ce cas, utilisez le formulaire fourni. Pour les équipes qui traitent plusieurs appels d'offres en parallele, l'analyse DCE automatique permet d'extraire ces informations directement.
Doaken extrait les informations du DCE et pré-remplit vos formulaires DC1, DC2 et DC4. Vos équipes vérifient et signent — au lieu de saisir chaque champ à la main.
- Recopier manuellement l’acheteur depuis le RC
- Vérifier le numéro de lot dans le DCE
- Ressaisir le SIRET, l’adresse, le représentant légal
- Risque d’inversion entre deux dossiers
- Informations acheteur extraites du DCE automatiquement
- Numéros de lots pré-remplis
- Données entreprise injectées depuis le coffre-fort
- Vérification automatique de cohérence
8. Exemple concret de DC1 rempli (marché de travaux)
L'exemple ci-dessous reproduit un DC1 complet pour un marché fictif de travaux, rempli partie par partie. Il couvre les 6 sections du formulaire avec les informations exactes a inscrire dans chaque champ. Le marché type est un appel d'offres ouvert alloti en 3 lots, ce qui est representatif de la majorite des consultations publiques en travaux.
La Commune d'Arcis-sur-Aube lance un appel d'offres ouvert pour la renovation du gymnase Pierre de Coubertin. Le marché est alloti en 3 lots. L'entreprise SNRB BTP répond au Lot 2 : Gros oeuvre et structure.
Partie A - Identification de l'acheteur
Ce qu'il faut ecrire
Adresse : Mairie d'Arcis-sur-Aube - Place de la Republique - 10700 Arcis-sur-Aube
Représentant du pouvoir adjudicateur : M. le Maire
Recopiez ces informations mot pour mot depuis l'avis de marché ou la page de garde du règlement de consultation (RC).
Partie B - Objet du marché et lots
Ce qu'il faut ecrire
Référence : MARCH-2026-GYM-ARCIS
Lot(s) concerne(s) : Lot 2 - Gros oeuvre et structure
Precisez bien le numéro et l'intitule du lot. Si vous répondez a plusieurs lots, indiquez-les tous (voir section 9 : stratégie multi-lots).
Partie C - Identification du candidat
Ce qu'il faut ecrire
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiee)
Numéro SIRET : 412 789 456 00028
Code APE/NAF : 4120A - Construction de maisons individuelles
Siege social : 28 avenue des Batisseurs - 10000 Troyes
Telephone : 03 25 XX XX XX
Email : contact@snrb-btp.fr
Représentant légal : M. Jean Dupont, President
Effectif moyen annuel : 45 salaries
Le numéro SIRET doit correspondre a l'établissement qui executera le marché (et non forcement le siege si l'agence est différente). Verifiez sur votre extrait Kbis de moins de 3 mois.
Partie D - Déclarations sur l'honneur
Ce qu'il faut cocher et déclarer
Dans cette partie, le candidat déclare sur l'honneur :
- Ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner (articles L.2141-1 a L.2141-5 et L.2141-7 a L.2141-11 du Code de la commande publique)
- Être en regle vis-a-vis des obligations fiscales et sociales (URSSAF, impots)
- Être en regle en matière de lutte contre le travail dissimule
Partie E - Groupement (le cas échéant)
Exemple en candidat individuel
En groupement : (non applicable)
Si vous répondez seul, cochez simplement "candidat individuel" et passez a la partie F. Pour un exemple en groupement, consultez la section 5 (groupement d'entreprises).
Partie F - Signature
Ce qu'il faut ecrire
Le : 15 mars 2026
Nom et qualité du signataire : M. Jean Dupont, President
Signature : [Signature manuscrite ou électronique]
La date doit être anterieure ou egale a la date limite de remise des offres. Si le marché exige une signature électronique, utilisez un certificat de signature conforme au RGS (Referentiel Général de Sécurité).
La derniere version officielle du DC1 date de 2024. Elle reste valable en 2026. Aucune modification majeure n'a ete apportee au formulaire. Verifiez toujours sur le site de la DAJ si une nouvelle version est disponible au moment de votre réponse. L'acheteur peut aussi imposer sa propre version dans le règlement de consultation.
9. Stratégie multi-lots : comment gérer le DC1
Un seul DC1 suffit pour candidater a plusieurs lots d'un même marché, sauf exception explicite dans le règlement de consultation. L'article R2113-4 du Code de la commande publique impose l'allotissement des marchés publics, ce qui signifie que la majorite des consultations comprennent entre 2 et 15 lots. Savoir gérer le DC1 en contexte multi-lots est donc indispensable.
Regle générale : un seul DC1 pour l'ensemble des lots
Le DC1 est une lettre de candidature. Vous n'avez besoin que d'un seul DC1 par marché, même si vous candidatez a plusieurs lots. Dans la rubrique B (objet du marché), vous listez tous les lots auxquels vous répondez.
Exemple : réponse a 3 lots
Lots concernes :
- Lot 2 : Gros oeuvre et structure
- Lot 4 : Plomberie et sanitaires
- Lot 5 : Peinture et revetements
Exception : quand l'acheteur exige un DC1 par lot
Certains acheteurs, notamment pour les marchés importants, demandent explicitement un DC1 separe par lot dans le règlement de consultation. C'est rare, mais il faut toujours vérifier le RC.
Cas du groupement différent selon les lots
Si la composition de votre groupement change d'un lot a l'autre (par exemple, vous répondez avec un electricien pour le lot 3 et avec un plombier pour le lot 4), vous devez fournir un DC1 par configuration de groupement. La raison : la partie E (habilitation du mandataire) est spécifique a chaque groupement.
Preparez un modèle de DC1 pre-rempli avec les informations fixes de votre entreprise (parties A et C). Vous n'aurez plus qu'a adapter les parties B (lots concernes) et E (groupement) a chaque nouveau marché. Cela divise par deux le temps de remplissage.
Recapitulatif multi-lots
- Candidat seul, mêmes lots → 1 seul DC1, listez tous les lots en partie B
- Groupement identique sur tous les lots → 1 seul DC1
- Groupement différent selon les lots → 1 DC1 par groupement
- L'acheteur exige 1 DC1/lot → suivez l'exigence du RC
10. Questions frequentes sur le DC1 (FAQ)
Les sept questions ci-dessous couvrent les interrogations les plus frequentes des candidats sur le formulaire DC1, avec les références juridiques applicables.
Faut-il un DC1 par lot ?
Non. Un seul DC1 suffit pour l'ensemble des lots d'un même marché. Listez tous les lots concernes dans la partie B du formulaire. Deux exceptions : l'acheteur l'exige explicitement dans le règlement de consultation, ou la composition du groupement change d'un lot a l'autre (ce qui modifié la partie E, habilitation du mandataire).
Le DC1 2026 a-t-il change par rapport a 2025 ?
Non. La derniere version officielle du formulaire DC1 a ete publiée par la DAJ en 2024. Cette version reste valable en 2025 et 2026 sans aucune modification de structure. Seuls les seuils de passation ont change au 1er janvier 2026 (decret n°2025-1437 : 100 000 euros HT pour les travaux, 60 000 euros HT pour les fournitures et services). Verifiez la page officielle de la DAJ avant chaque dépôt.
Peut-on envoyer un DC1 scanne ?
Pour les marchés dématérialisés (obligatoires au-dessus de 40 000 euros HT depuis le 1er octobre 2018, article R2132-7 du Code de la commande publique), le DC1 est déposé en version électronique sur le profil acheteur. Un scan signe est généralement accepte, mais l'acheteur peut exiger une signature électronique conforme au RGS (Referentiel Général de Sécurité). Pour les rares marchés papier (en dessous de 40 000 euros HT), l'original signe est requis.
Qui signe le DC1 dans un groupement ?
Dans un groupement, tous les membres doivent signer le DC1 (articles R2142-22 et R2142-23 du Code de la commande publique). La partie E du formulaire contient une zone de signature par cotraitant. Chaque membre signe pour habiliter le mandataire a représenter le groupement. Sans la signature de l'ensemble des membres, le DC1 est irregulier et la candidature risque le rejet.
Que risque-t-on si le DC1 est incomplet ?
Un DC1 incomplet peut entrainer deux situations :
- Demande de regularisation : l'acheteur vous accorde un délai (généralement 5 a 10 jours) pour completer le formulaire. Cette possibilité est prévue par l'article R.2144-2 du Code de la commande publique.
- Rejet de la candidature : si l'information manquante est essentielle (signature, SIRET, déclarations sur l'honneur) ou si vous ne répondez pas dans le délai de regularisation, votre candidature est déclarée irrecevable.
Le risque le plus courant : une signature manquante ou des cases non cochees dans les déclarations sur l'honneur. Relisez toujours votre DC1 avant envoi.
Le DC1 est-il obligatoire pour tous les marchés publics ?
Juridiquement, le DC1 est un formulaire type (non impose par le Code de la commande publique) propose par la DAJ pour standardiser les candidatures. L'acheteur peut accepter une lettre libre. En pratique, la quasi-totalite des règlements de consultation exigent le DC1. Ne pas l'utiliser quand il est demande dans le RC entraine le rejet de la candidature pour non-conformité du dossier.
Quelle difference entre le DC1 et le DC2 ?
Le DC1 est la lettre de candidature (identification du candidat, du marché, déclarations sur l'honneur). Le DC2 est la déclaration du candidat (capacités professionnelles, techniques et financieres : chiffre d'affaires des 3 derniers exercices, références de marchés similaires, effectifs). Les deux formulaires sont complémentaires et exiges ensemble dans la quasi-totalite des consultations.
Fini la saisie manuelle des formulaires DC
Doaken analyse votre DCE et pré-remplit automatiquement les informations de l'acheteur, la référence du marché et les lots. Il ne reste qu'à vérifier.
Demander une démoTout ce que vous venez de lire concerne un seul DC1 pour un seul lot. En réalité, quand vous répondez à 3 appels d'offres en parallèle avec 2 à 4 lots chacun, ce sont 6 à 12 formulaires DC1 à remplir — chaque fois avec les bonnes références de marché, les bons numéros de lot, les bonnes habilitations. La moindre inversion entre deux dossiers peut entraîner un rejet.
C'est cette répétition que des plateformes comme Doaken automatisent : les informations de l'acheteur, la référence du marché et les lots sont extraits du DCE et injectés dans les formulaires. Vos équipes vérifient et signent au lieu de recopier.
Conclusion
Le formulaire DC1 est le premier document administratif examine par l'acheteur dans un dossier de candidature aux marchés publics. Un DC1 correctement rempli repose sur cinq points :
- Vérifier les exigences spécifiques du règlement de consultation
- Utiliser la bonne version du formulaire
- Renseigner avec précision l'identification du candidat
- Cocher toutes les déclarations sur l'honneur
- Ne pas oublier de signer
Conservez un modèle pre-rempli avec les informations fixes de votre entreprise (parties A et C) pour accelerer le remplissage sur vos prochaines consultations. Sur un marché a 233 milliards d'euros de commande publique annuelle (OECP 2024), chaque candidature correctement deposee augmente vos chances de remporter des marchés.