Guide · mis à jour en septembre 2026
Qui a gagné, à quel montant, sur combien d'offres reçues : l'information est publique. Voici les endroits où elle se trouve, ce que chaque avis contient, et ce qu'on en tire pour le marché suivant.
Les avis d'attribution paraissent à trois endroits, tous consultables librement : le Bulletin officiel des annonces des marchés publics, dit BOAMP, pour les marchés français ; le portail européen des marchés publics, connu sous le nom de TED, pour ceux qui dépassent les seuils européens ; et le profil d'acheteur, c'est-à-dire la plateforme sur laquelle la consultation avait été mise en ligne. À cela s'ajoute une quatrième source, plus complète et moins connue : les données essentielles de la commande publique, publiées en données ouvertes sur le portail de l'État.
Le Bulletin officiel des annonces des marchés publics
Le canal national. On y retrouve les avis d'attribution des acheteurs français, avec le nom du titulaire et le montant retenu. La recherche se fait par mots, par code d'activité et par département.
Le portail européen des marchés publics
Pour les marchés qui dépassent les seuils européens, l'avis y est publié en plus du canal national. C'est là que se trouvent les grosses opérations, y compris celles remportées par des entreprises d'autres pays.
Le profil d'acheteur
La plateforme où la consultation a vécu. L'acheteur y publie souvent l'issue de la procédure, même quand il n'est pas tenu de faire paraître un avis. C'est le premier endroit à rouvrir quand vous avez déposé.
Un avis d'attribution répond à une question à la fois. Les données essentielles de la commande publique, elles, donnent la liste : chaque marché de plus de 40 000 euros hors taxes y est publié avec son objet, son montant, sa durée, son acheteur et son titulaire. C'est le seul endroit où l'on peut trier des milliers de marchés attribués par métier, par territoire et par acheteur, au lieu de lire les avis un par un.
Ne cherchez pas un avis, cherchez un acheteur. Les mêmes collectivités et les mêmes établissements repassent commande tous les deux, trois ou quatre ans. Un avis d'attribution lu aujourd'hui vous dit surtout à quelle date la consultation suivante reviendra, et qui il faudra battre.
Tous les marchés attribués ne donnent pas lieu à un avis. Savoir lesquels évite de chercher un document qui n'existe pas.
Ces montants sont révisés tous les deux ans. Les valeurs en vigueur pour 2026 et 2027 mettent à jour l'annexe 2 du Code de la commande publique.
| Nature du marché | Acheteur concerné | Seuil |
|---|---|---|
| Fournitures et services | Autorités publiques centrales | 140 000 EUR HT |
| Fournitures et services | Autres acheteurs | 216 000 EUR HT |
| Travaux | Tous acheteurs | 5 404 000 EUR HT |
| Concessions | Tous acheteurs | 5 404 000 EUR HT |
| Fournitures et services | Entités adjudicatrices, opérateurs de réseaux | 432 000 EUR HT |
Les marchés de défense ou de sécurité n'ont pas suivi cette révision : leurs seuils restent de 443 000 EUR HT pour les fournitures et services, et de 5 538 000 EUR HT pour les travaux. Un montant de 443 000 ou de 5 538 000 lu dans un document de défense n'est donc pas une valeur périmée.
La question qui suit un avis d'attribution est toujours la même : où est le prochain marché. La publicité d'une consultation devient obligatoire au-delà de 90 000 euros hors taxes (article R2131-12 du Code de la commande publique). En dessous, l'acheteur peut se dispenser de publicité et de mise en concurrence jusqu'à 100 000 euros hors taxes en travaux et 60 000 euros hors taxes en fournitures et services, en application du décret n° 2025-1386. Ces marchés-là ne se trouvent pas dans un bulletin : ils se gagnent en étant déjà connu de l'acheteur, ce qui est exactement l'usage commercial d'un avis d'attribution.
Un avis d'attribution suit un modèle européen à rubriques numérotées. On ne le lit pas en entier : on va chercher cinq choses, toujours les mêmes.
Nom officiel, nature de l'organisme, adresse. C'est l'entrée de votre fichier de comptes : commune, département, hôpital, bailleur, université. Un acheteur qui revient trois fois dans vos résultats de recherche est un compte à travailler, pas un avis à archiver.
L'intitulé du marché, sa nature (travaux, services, fournitures), le lieu d'exécution et le code du vocabulaire commun des marchés publics, dit code CPV. C'est ce code qui permet ensuite de retrouver, en une requête, tous les marchés de votre métier.
La rubrique décisive. Elle nomme l'entreprise retenue, donne le montant attribué hors taxes et le nombre d'offres reçues. Un marché attribué sur deux offres et un marché attribué sur onze ne se préparent pas de la même façon.
Type de procédure et critères d'attribution avec leur pondération. C'est là qu'on vérifie si la procédure annoncée au départ a été suivie, et sur quoi l'acheteur a réellement fait porter la décision.
Le tribunal compétent et le délai d'introduction. C'est aussi cette rubrique qui porte la date d'envoi de l'avis, à partir de laquelle se comptent les délais.
L'avis d'attribution est public et collectif : il s'adresse au marché entier. La notification est individuelle : c'est le courrier par lequel l'acheteur informe le titulaire qu'il est retenu, et chaque candidat écarté que son offre ne l'est pas. Ce courrier de rejet doit indiquer les motifs, le nom de l'attributaire, et les caractéristiques et avantages de l'offre retenue. Troisième acte encore différent, l'ordre de service lance l'exécution une fois le marché signé.
Pour le détail de ce que la commission a réellement noté, l'avis ne suffit pas : il faut demander le rapport d'analyse des offres, qui donne les notes critère par critère.
L'avis d'attribution n'est pas seulement une information. C'est une horloge : à partir de sa publication, des portes se referment une à une.
Un candidat écarté a donc deux dossiers à mener en parallèle et non l'un après l'autre : obtenir les motifs détaillés du rejet, et décider s'il conteste. Le détail des voies ouvertes est dans notre guide des recours en marchés publics.
Ni votre note, ni celle de l'attributaire, ni le détail de son offre. L'avis donne le résultat, pas la copie. Les notes viennent du rapport d'analyse des offres, obtenu sur demande écrite ; le détail technique des concurrents, lui, reste couvert par le secret des affaires et ne sera pas communiqué.
L'intérêt des données essentielles n'est pas de tout voir. C'est de rétrécir, filtre après filtre, jusqu'aux marchés que vous auriez pu prendre.
C'est ce dernier étage qui intéresse une direction commerciale. Pas le volume d'alertes reçues, mais le nombre de dossiers que l'on n'aurait pas dû laisser passer. Une consultation manquée ne laisse aucune trace dans les tableaux de suivi : elle n'apparaît nulle part, puisqu'elle n'a jamais été ouverte. Les marchés attribués sont le seul endroit où elle redevient visible.
Le montant publié dans les données essentielles est celui du marché notifié. Il ne comprend pas les avenants qui suivront, ni les prix unitaires du bordereau. Il sert à situer un ordre de grandeur et un écart, pas à recalculer l'offre du concurrent ligne à ligne.
À ce moment-là, dans Doaken
Une consultation manquée ne laisse aucune trace, puisque personne ne l'a ouverte. Dans Doaken, la veille relève les avis du BOAMP et du TED chaque matin, filtrés sur votre métier et votre zone, avec leur date limite. Vous les voyez pendant qu'il est encore temps de répondre.
Recevoir les avis de mon métier
Au-dessus des seuils européens de procédure formalisée, l'acheteur envoie l'avis d'attribution pour publication dans les trente jours qui suivent la signature du marché. Ces avis paraissent au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et, pour les marchés européens, sur le portail européen des marchés publics ; ils sont également repris sur le profil d'acheteur. Les seuils européens applicables en 2026 et 2027 sont de 140 000 euros hors taxes pour les fournitures et services des autorités publiques centrales, 216 000 euros pour les autres acheteurs, 5 404 000 euros pour les travaux et les concessions, et 432 000 euros pour les entités adjudicatrices ; les marchés de défense ou de sécurité restent à 443 000 euros et 5 538 000 euros. En dessous de ces seuils, aucun avis d'attribution n'est imposé, mais tout marché de plus de 40 000 euros hors taxes voit ses données essentielles publiées en données ouvertes : objet, montant, durée, acheteur, titulaire. En amont, la publicité d'une consultation devient obligatoire au-delà de 90 000 euros hors taxes, et le décret n° 2025-1386 dispense de publicité et de mise en concurrence jusqu'à 100 000 euros hors taxes en travaux et 60 000 euros hors taxes en fournitures et services. Un avis d'attribution nomme le titulaire, donne le montant retenu et le nombre d'offres reçues ; il ne donne ni les notes ni le détail des offres, qui relèvent du rapport d'analyse des offres et du secret des affaires. Après la notification de rejet, un délai de suspension de onze jours court lorsque la notification est électronique, seize jours sinon, pendant lequel le marché ne peut pas être signé. Le référé contractuel se forme dans les trente et un jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution, six mois en l'absence d'avis publié.
Le problème d'une direction commerciale n'a jamais été de recevoir davantage de notifications. C'est de perdre moins de dossiers qu'elle aurait pu prendre.
Vous décidez, vous répondez, vous signez. Pour voir la chaîne complète, de l'avis repéré au dossier monté, voir la veille des marchés publics ou demander une démonstration de 15 minutes.
Les réponses factuelles aux questions les plus posées sur les avis d'attribution de marchés publics.
Au Bulletin officiel des annonces des marchés publics pour les marchés français, sur le portail européen des marchés publics pour ceux qui dépassent les seuils européens, et sur le profil d'acheteur, c'est-à-dire la plateforme qui a porté la consultation. La quatrième source, la plus complète, est le jeu des données essentielles de la commande publique publié en données ouvertes : il liste chaque marché de plus de 40 000 euros hors taxes avec son objet, son montant, sa durée, son acheteur et son titulaire.
Par l'avis d'attribution quand il existe, sinon par les données essentielles de la commande publique. L'avis nomme l'entreprise retenue, donne le montant attribué hors taxes et le nombre d'offres reçues. Les données essentielles donnent la même information sous forme de liste, ce qui permet de trier par métier, par territoire et par acheteur plutôt que de lire les avis un par un.
Au-dessus des seuils européens de procédure formalisée, oui. En dessous, aucun avis d'attribution n'est imposé : beaucoup d'acheteurs en publient un pour la transparence de leur procédure, mais son absence n'est pas une irrégularité. L'information reste alors accessible par les données essentielles de la commande publique, dès 40 000 euros hors taxes.
L'acheteur envoie l'avis pour publication dans les trente jours qui suivent la signature du marché. Le point de départ n'est ni la décision de la commission, ni le courrier de rejet adressé aux candidats écartés : c'est la signature. La date d'envoi figure sur l'avis lui-même, et c'est à partir d'elle que se comptent les délais de recours.
L'avis d'attribution est public et collectif : il informe le marché entier que la procédure est close et nomme le titulaire. La notification de rejet est individuelle : elle est adressée à chaque candidat écarté et doit indiquer les motifs du rejet, le nom de l'attributaire ainsi que les caractéristiques et avantages de l'offre retenue. Un troisième acte, l'ordre de service, lance l'exécution une fois le marché signé.
Oui. L'avis d'attribution porte le montant retenu hors taxes, et les données essentielles de la commande publique le publient également pour tout marché de plus de 40 000 euros hors taxes. Ce montant est celui du marché notifié : il ne comprend ni les avenants passés ensuite, ni le détail des prix unitaires du bordereau, qui relèvent du secret des affaires.
Avant la signature, le référé précontractuel reste ouvert pendant le délai de suspension : onze jours après une notification électronique, seize jours sinon. Après la signature, le référé contractuel se forme dans les trente et un jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution, et six mois lorsqu'aucun avis n'a été publié. La contestation de validité du contrat, elle, s'exerce dans les deux mois de la publicité de sa conclusion.
En posant une veille sur les codes du vocabulaire commun des marchés publics qui correspondent à votre activité, sur vos territoires, et sur les acheteurs qui reviennent. C'est ce que fait Doaken : le bulletin national et le portail européen sont relevés en continu, les avis sont triés sur ces critères, et la base des marchés attribués publiés par l'État sert à situer un montant et à repérer la date de la consultation suivante.
Premier dossier ? Obtenir des marchés publics, en partant de zéro · Le vocabulaire des marchés, sigle par sigle · La veille des marchés publics
Doaken relève le bulletin national et le portail européen en continu, et remonte les consultations qui correspondent à vos codes, vos zones et vos acheteurs.