Guide · mis à jour en septembre 2026
Deux actes, deux dates, deux effets. Le premier fait naître le contrat. Le second lance le chronomètre. Commencer entre les deux, sur une parole, c'est travailler sans base pour facturer.
La notification est l'acte par lequel l'acheteur informe officiellement le titulaire que le marché lui est attribué : c'est elle qui rend le contrat exécutoire. L'ordre de service est un acte distinct : il fixe la date à laquelle les prestations commencent, et c'est de cette date que se comptent le délai d'exécution et les pénalités de retard. Un marché notifié n'est donc pas un marché commencé, et commencer sans ordre de service écrit vous laisse sans base pour facturer.
Avant la notification, il n'y a pas de contrat. Une annonce verbale, un appel de l'acheteur, un courriel qui dit que vous êtes retenu : rien de tout cela ne fait naître le marché. Elle intervient après la décision d'attribution et après l'expiration du délai de suspension qui permet aux candidats évincés de contester.
C'est celle de la réception par le titulaire, pas celle de l'envoi par l'acheteur : la date de l'avis de réception, ou celle de l'accusé électronique. Elle fait courir une série de délais contractuels, alors notez-la et conservez la preuve. Un doute sur cette date se règle mal six mois plus tard.
La colonne de droite est celle qui coûte cher : elle contient tout ce que les entreprises croient déclenché par la notification, et qui ne l'est pas.
Commencer les prestations sur une demande orale, parce que l'acheteur est pressé et que vous voulez bien faire. Sans ordre de service écrit, vous n'avez pas de base pour facturer ce que vous avez exécuté, et vous n'êtes pas couvert. Si l'acheteur insiste, demandez un ordre de service par courriel : quelques lignes datées valent mieux qu'un accord verbal.
C'est le document écrit par lequel l'acheteur, ou le maître d'œuvre en son nom, vous ordonne de commencer. Il marque le début effectif du marché.
Ce qu'il contient
La date à laquelle vous devez commencer, le rappel du délai d'exécution compté depuis cette date, les conditions éventuelles de démarrage comme l'accès au site ou la mise à disposition de locaux, et la référence du marché ou du lot concerné.
Qui l'émet
En services et en fournitures, l'acheteur lui-même. En travaux, le maître d'œuvre au nom de l'acheteur, selon le cahier des clauses administratives générales applicable. Dans un accord-cadre à bons de commande, chaque bon de commande vaut ordre de service pour les prestations qu'il vise.
Sa forme
Écrit, numéroté et daté. Vous le signez pour en accuser réception, ce qui ne vaut pas approbation de son contenu : vous pouvez y porter des réserves si les conditions du démarrage ne sont pas réunies.
Si l'une de ces quatre lignes ne tient pas, la réserve s'écrit tout de suite, sur l'accusé de réception. C'est ce qui distinguera plus tard un retard qui vous est imputable d'un retard qui ne l'est pas.
Aucun texte ne fixe un délai général entre la notification et l'ordre de service. Ce qui l'organise, c'est le cahier des clauses administratives particulières de votre marché, et la période de préparation quand il y en a une.
La période de préparation est-elle comprise dans le délai d'exécution, ou s'y ajoute-t-elle ? Selon la réponse, votre planning et votre exposition aux pénalités changent de plusieurs semaines. La mécanique des pénalités est détaillée dans notre guide des pénalités de retard en marché public.
Un ordre qui tarde immobilise des moyens que vous avez réservés, sans que le délai coure et sans que rien ne se facture. Le silence n'est pas neutre, et il se traite par écrit.
Un courrier ou un courriel recommandé qui demande la date prévue d'émission de l'ordre de service, et qui rappelle la date de notification. C'est cette première trace qui datera le début de votre préjudice.
Dans le même courrier ou dans le suivant, indiquez expressément que vous vous réservez le droit de demander une indemnisation pour l'immobilisation de vos moyens. Sans cette phrase, la demande arrive trop tard.
Si le silence dure, une mise en demeure formelle, avec un délai de réponse. Elle marque la fin de la phase amiable et fonde ce qui suit.
Le cahier des clauses administratives générales applicable fixe un délai au-delà duquel l'absence d'ordre de service ouvre au titulaire le droit de demander la résiliation du marché. Ce délai se lit dans le cahier lui-même : ouvrez-le avant d'écrire.
Pas le sentiment d'avoir attendu, mais des pièces : les courriers datés, les commandes passées, les locations de matériel engagées, les affaires refusées pendant ce temps. Elles se rassemblent au fil de l'attente, pas au moment de réclamer.
À ce moment-là, dans Doaken
Un ordre de service tardif, c'est un chantier qui commence quand le prix a vieilli. Dans Doaken, le délai d'exécution, la période de préparation et le planning du dossier sont lus avant de répondre, et le calendrier se voit dès l'analyse. Vous décidez de répondre en connaissant les dates.
Faire analyser mon dossierL'ordre de démarrage n'est pas le seul. En cours d'exécution, l'acheteur ou le maître d'œuvre en émet d'autres pour piloter le marché, et chacun a un effet différent sur votre délai.
| Ordre de service | Ce qu'il produit |
|---|---|
| Arrêt des travaux | Suspend l'exécution pour un motif technique, climatique ou administratif. Le délai d'exécution est prolongé d'autant. |
| Reprise | Ordonne de reprendre après une suspension, et fixe la nouvelle date d'effet. |
| Modification | Prescrit des travaux supplémentaires ou une modification technique. Il prescrit, mais il ne fixe pas le prix : c'est l'avenant qui le fait. |
| Phase | Dans un marché à phases successives, déclenche la phase concernée. |
| Convocation à la réception | Convoque les opérations préalables à la réception, à la fin du chantier. |
Face à un ordre de service, vous pouvez émettre des réserves. Le cahier des clauses administratives générales applicable fixe un délai bref pour le faire, à compter de la notification de l'ordre. Passé ce délai, vous êtes réputé l'avoir accepté sans réserve, et cette acceptation tacite vous sera opposée en cas de litige.
Les réserves servent à quatre choses : signaler que les conditions d'exécution ne sont pas réunies, prévenir d'un impact sur le délai, prévenir d'un impact sur le coût, et tracer formellement un désaccord.
Un ordre de service qui prescrit des travaux supplémentaires ne vaut pas engagement de les payer au prix que vous imaginez. Exécutez-le, et demandez en parallèle l'avenant qui fixe le prix et le délai. Le détail de ce qui peut se modifier, et jusqu'où, est dans notre guide de l'exécution d'un marché public.
Les ordres de service sont numérotés séquentiellement, et cette suite constitue la mémoire du marché. Conservez chacun d'eux avec son accusé de réception et vos éventuelles réserves : en cas de réclamation, ce sont ces pièces qui font le dossier, et personne ne les reconstitue après coup.
La notification est l'acte par lequel l'acheteur informe officiellement le titulaire que le marché lui est attribué, et c'est elle qui rend le contrat exécutoire : avant elle, aucun contrat n'existe, même si l'attribution a été annoncée verbalement. La date qui fait foi est celle de la réception par le titulaire, pas celle de l'envoi. L'ordre de service est un acte distinct, écrit, numéroté et daté, par lequel l'acheteur ou le maître d'œuvre en son nom ordonne de commencer les prestations, et c'est de la date qu'il fixe que se comptent le délai d'exécution et, le cas échéant, les pénalités de retard. Dans un accord-cadre à bons de commande, chaque bon de commande vaut ordre de service pour les prestations qu'il vise. Aucun texte ne fixe de délai général entre les deux actes : c'est le cahier des clauses administratives particulières du marché qui l'organise, notamment par la période de préparation, dont il faut vérifier si elle est incluse dans le délai d'exécution ou si elle s'y ajoute. Face à un ordre de service, le titulaire peut émettre des réserves dans le délai bref fixé par le cahier des clauses administratives générales applicable ; passé ce délai, il est réputé l'avoir accepté sans réserve. Enfin, un ordre de service prescrit une tâche mais ne fixe pas son prix : seul un avenant signé des deux parties sécurise un surcoût.
Le délai d'exécution, la période de préparation, le mode de comptage des jours et les pénalités associées sont écrits dans le dossier de consultation. Ils décident de votre planning avant même que vous répondiez.
Doaken ne reçoit pas vos ordres de service et ne suit pas vos chantiers : ce n'est pas son métier. Il travaille en amont, là où ces échéances peuvent encore faire renoncer à un marché intenable. Pour voir la chaîne du dossier reçu aux livrables, voir l'analyse du dossier, ou demander une démonstration de 15 minutes.
Les réponses factuelles aux questions les plus posées sur la notification et l'ordre de service.
La notification fait naître le contrat : elle rend le marché exécutoire et rend les documents contractuels opposables aux deux parties. L'ordre de service fixe la date à laquelle les prestations commencent, et c'est de cette date que se comptent le délai d'exécution et les pénalités de retard. Un marché notifié n'est donc pas un marché commencé.
Celle que fixe l'ordre de service de démarrage, et non la date de notification. C'est également depuis cette date que courent les pénalités de retard, le cas échéant. En l'absence d'ordre de service, en services ou en fournitures, la date de départ peut être celle du marché lui-même : vérifiez-le dans le cahier des clauses administratives particulières.
Non, même si l'acheteur le demande oralement. Sans ordre de service écrit, vous n'avez aucune base pour facturer ce que vous avez exécuté, et vous n'êtes pas couvert par les assurances du marché. Si l'acheteur est pressé, demandez un ordre de service par courriel : quelques lignes datées suffisent, une parole non.
Aucun texte ne fixe de délai général. C'est le cahier des clauses administratives particulières du marché qui l'organise, notamment par la période de préparation en travaux, pendant laquelle le chantier s'installe, les plans d'exécution sont visés et les autorisations obtenues. Vérifiez si cette période est incluse dans le délai d'exécution ou si elle s'y ajoute.
Relancer par écrit en rappelant la date de notification, réserver expressément vos droits à indemnisation pour l'immobilisation de vos moyens, puis adresser une mise en demeure formelle si le silence dure. Le cahier des clauses administratives générales applicable fixe un délai au-delà duquel vous pouvez demander la résiliation du marché : il se lit dans le cahier lui-même.
Un ordre de service s'exécute. Ce que vous pouvez faire, c'est émettre des réserves, dans le délai bref fixé par le cahier des clauses administratives générales applicable. Passé ce délai, vous êtes réputé l'avoir accepté sans réserve, et cette acceptation tacite vous sera opposée en cas de litige.
Non. Un ordre de service prescrit une tâche, il ne fixe pas le prix de cette tâche. Seul un avenant, signé par l'acheteur et par vous, modifie le contrat et sécurise un surcoût. Exécutez l'ordre, et demandez en parallèle l'avenant qui fixe le prix et l'effet sur le délai.
Premier dossier ? Obtenir des marchés publics, en partant de zéro · Le vocabulaire des marchés, sigle par sigle
Délai d'exécution, période de préparation, mode de comptage, pénalités : Doaken les sort du dossier de consultation avant que vous vous engagiez dessus.