Guide · 11 min de lecture · mis à jour en mars 2026
Certaines pièces sont contrôlées à la source ; des autres, la plateforme ne lit que la date. Ce qui reste à votre charge, ce que l'acheteur peut réclamer malgré tout, et combien de temps chaque document reste valable.
e-Attestations est une plateforme de collecte de documents de conformité : l'acheteur y demande vos attestations, vous les déposez une fois, elles sont vérifiées puis partagées à tous les donneurs d'ordre qui vous en font la demande. Les pièces attendues sont fiscales, sociales et professionnelles, chacune avec sa durée de validité : trois mois pour le Kbis, six mois pour l'URSSAF, l'année civile en cours pour l'attestation fiscale.
Vous cherchez votre compte e-Attestations ? Doaken est un service indépendant : nous ne gérons pas les comptes de la plateforme e-Attestations. Pour vous connecter ou créer votre compte, rendez-vous directement sur e-attestations.com.
Vous répondez à des appels d'offres ? C'est notre métier. Doaken analyse vos dossiers de consultation et rédige vos réponses complètes, mémoire technique compris, vous gardez le contrôle et validez chaque document avant dépôt. Téléchargez la checklist des attestations à jour (gratuite) ou demandez une démo.
e-Attestations est une plateforme en ligne qui permet aux entreprises de centraliser et de gérer leurs attestations fiscales, sociales et professionnelles. Pour les entreprises qui répondent régulièrement aux marchés publics, c'est un outil précieux qui simplifie la constitution du dossier de candidature et évite les oublis d'attestations expirées.
e-Attestations est la plateforme de référence en France pour centraliser, vérifier et partager les attestations fiscales et sociales exigées par le Code de la commande publique (articles R2143-6 à R2143-10) et par l'obligation de vigilance prévue à l'article D8222-5 du Code du travail.
Créé en 2007, le service est devenu incontournable pour les entreprises qui répondent régulièrement aux marchés publics et privés.
Le principe est simple : vous déposez vos documents sur la plateforme une seule fois, et vous pouvez ensuite les partager avec vos donneurs d'ordres (acheteurs publics, maîtres d'ouvrage, clients privés) qui peuvent vérifier leur validité en temps réel.
De nombreux acheteurs publics et donneurs d'ordres privés utilisent e-Attestations pour vérifier les documents de leurs fournisseurs. Avoir un profil à jour sur la plateforme peut accélérer le processus d'attribution après avoir été retenu.
Doaken intègre une base documentaire avec alertes d'expiration automatiques. Vos attestations sont toujours à jour, injectées automatiquement dans chaque dossier. Découvrir
Les attestations exigées du candidat retenu sont définies aux articles R2143-6 à R2143-10 du Code de la commande publique et comprennent les justificatifs fiscaux, sociaux et professionnels. L'attestation de vigilance, prévue aux articles L8221-1 et suivants du Code du travail, est obligatoire pour tout contrat d'un montant supérieur à 5 000 euros afin de lutter contre le travail dissimulé.
L'entreprise doit prouver qu'elle est à jour de ses obligations fiscales. Cela inclut :
Une plateforme de collecte comme e-Attestations regroupe en un point unique les justificatifs qu'un acheteur peut réclamer. Elle ne les traite pas tous de la même façon, et c'est la distinction qui compte : sur certaines pièces elle interroge la source officielle, sur d'autres elle se contente de lire une date. Savoir lesquelles évite de croire couvert ce qui ne l'est pas.
Contrôlé à la source
L'attestation de vigilance URSSAF et l'attestation de régularité fiscale sont vérifiées auprès des bases officielles. Sur ces deux pièces, l'information affichée à l'acheteur vient de l'administration, pas de votre dépôt.
Date seulement
Responsabilité civile, décennale, Qualibat, QualifELEC, RGE, certifications ISO : c'est la date de validité du document déposé qui est contrôlée. La portée de la garantie, elle, ne se lit pas dans une date : une attestation en cours de validité peut ne pas couvrir l'activité exacte du marché, et c'est à vous de le vérifier avant de la joindre.
Jamais couvert
Références, effectifs, chiffres d'affaires, moyens humains et matériels, mémoire technique : rien de tout cela ne relève d'une plateforme de collecte. Le règlement de la consultation seul dit ce que l'acheteur exige, et il varie d'un marché à l'autre.
À votre charge
Chaque pièce a sa propre durée de vie, et elles ne tombent pas ensemble : le détail est plus bas. Le renouvellement, lui, reste votre travail : une plateforme constate l'expiration, elle ne va pas chercher le document suivant à votre place.
e-Attestations ne remplace pas la fourniture des pièces de candidature demandées dans le RC. Les acheteurs peuvent toujours exiger que vous joigniez les attestations à votre réponse. La plateforme est un complément, pas un substitut.
Le DUME et le formulaire DC2 constituent les pièces de candidature officielles dans lesquelles l'entreprise déclare sur l'honneur satisfaire à ses obligations fiscales et sociales conformément aux articles R2143-6 et suivants du Code de la commande publique. e-Attestations intervient en aval, au moment où l'acheteur demande les justificatifs au candidat retenu, en mettant à disposition l'ensemble des documents depuis un point d'accès unique.
Le DUME permet à l'entreprise de déclarer sur l'honneur qu'elle est en conformité avec ses obligations fiscales et sociales. Les attestations justificatives ne sont demandées qu'à l'attributaire (le candidat retenu). e-Attestations facilite cette étape finale en mettant à disposition tous les justificatifs depuis un seul endroit.
Le formulaire DC2 contient une rubrique "Capacités" où l'entreprise doit fournir des éléments sur sa capacité économique, financière et technique. Les attestations déposées sur e-Attestations (assurances, certifications, références) peuvent servir à compléter cette rubrique.
En pratique, le circuit est le suivant :
Chaque attestation possède une durée de validité réglementaire distincte : 3 mois pour le Kbis, 6 mois pour l'attestation URSSAF et l'attestation de vigilance (article D8222-5 du Code du travail), l'année civile en cours pour l'attestation fiscale. Le non-respect de ces délais entraîne le rejet du dossier par l'acheteur public, même après attribution provisoire.
Le Kbis est le piège : trois mois, c'est le temps que dure une consultation. Celui que vous avez déposé au dépôt de l'offre peut être périmé le jour de l'attribution.
| Attestation | Validité | Où l'obtenir |
|---|---|---|
| Kbis | 3 mois | infogreffe.fr / monidenum.fr |
| Attestation URSSAF | 6 mois | urssaf.fr |
| Attestation fiscale | Année civile en cours | impôts.gouv.fr (espace pro) |
| Attestation de vigilance | 6 mois | urssaf.fr |
| Assurance RC pro | 1 an (échéance du contrat) | Votre assureur |
| Assurance décennale | 1 an | Votre assureur |
| Certifications (Qualibat, ISO...) | 1 à 4 ans selon la certification | Organisme certificateur |
Fini les attestations périmées qui font rejeter un dossier. La base documentaire Doaken centralise vos Kbis, URSSAF, assurances, certifications et vous alerte 30 jours avant expiration. Plus jamais de dossier rejeté pour un document périmé.
À ce moment-là, dans Doaken
Ces délais, la base documentaire les tient pour vous : chaque pièce porte sa date, l'alerte part avant l'expiration, et l'export refuse de partir avec une attestation périmée. Zéro minute à y consacrer : l'alerte vient à vous.
Surveiller mes attestations
Chaque pièce a sa propre durée de vie, et elles ne tombent jamais ensemble. Une attestation périmée découverte au moment de l'attribution fait perdre un marché déjà gagné, et ça n'arrive jamais au moment où on a le temps de s'en occuper.
Hier, sur votre bureau
Et ça recommence à chaque dossier.
Le même travail, rendu par Doaken
Les échéances remontent toutes seules.
0calendrier des validités à tenir à la main
Les plateformes de collecte gardent leur rôle : c'est par elles que certains acheteurs vérifient. Ce qui change, c'est que vous cessez de courir après vos propres documents : vous les déposez une fois, et vous êtes prévenu avant qu'ils tombent.
Le système d'alertes automatiques d'e-Attestations prévient l'entreprise par email avant l'expiration de chaque document. Pour une entreprise qui répond à 20 à 50 appels d'offres par an, cela représente des centaines de pièces à surveiller simultanément, entre Kbis trimestriels, attestations URSSAF semestrielles et assurances annuelles.
Dans les paramètres de votre compte, vous pouvez définir le délai d'alerte : 15 jours, 30 jours ou 60 jours avant l'expiration. Il est recommandé de choisir 30 jours pour avoir le temps de renouveler le document.
Suivi permanent + risque de rejet
Configuration une fois, tranquillité ensuite
Le cauchemar des attestations, ce n'est pas de les obtenir, c'est de les maintenir à jour. Un Kbis de plus de 3 mois, une attestation URSSAF expirée, une assurance décennale non renouvelée : n'importe laquelle de ces pièces périmée dans un dossier de candidature entraîne un rejet. Et quand on gère 20 à 50 AO par an, on parle de centaines de documents à surveiller.
Doaken centralise l'ensemble de vos documents administratifs dans une base documentaire numérique avec alertes automatiques 30 jours avant expiration. À chaque nouveau dossier de candidature, les pièces à jour sont injectées automatiquement. Plus de vérification manuelle, plus de mauvaise surprise le jour du dépôt.
e-Attestations est la plateforme de référence en France pour centraliser, vérifier et partager les attestations fiscales et sociales exigées par les articles R2143-6 à R2143-10 du Code de la commande publique. Elle est utilisée par les acheteurs publics et donneurs d'ordres privés pour vérifier la conformité de leurs fournisseurs.
Les attestations requises par les articles R2143-6 à R2143-10 du Code de la commande publique comprennent l'attestation de régularité fiscale (SIE), l'attestation URSSAF, l'attestation de vigilance au titre de l'article D8222-5 du Code du travail (obligatoire au-delà de 5 000 euros), le Kbis de moins de 3 mois, l'assurance RC professionnelle et les certifications le cas échéant.
L'attestation URSSAF et l'attestation de vigilance (article D8222-5 du Code du travail) sont valables 6 mois à compter de leur délivrance. Le Kbis est valable 3 mois. L'attestation de régularité fiscale couvre l'année civile en cours. Les attestations d'assurance sont valables jusqu'à l'échéance du contrat, généralement 1 an. Le non-respect de ces délais entraîne le rejet du dossier.
Le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 relève les seuils de dispense de publicité et de mise en concurrence prévus à l'article R2122-8 du Code de la commande publique : 100 000 euros HT pour les travaux depuis le 1er janvier 2026, et 60 000 euros HT pour les fournitures et services depuis le 1er avril 2026. En dessous de ces montants, l'acheteur peut contracter sans publicité préalable, ce qui allège les exigences de production d'attestations au stade de la candidature. Au-delà de 90 000 euros HT, la publication d'un avis au BOAMP ou dans un journal d'annonces légales reste obligatoire (article R2131-12, non modifié).
Non. Le DUME et le formulaire DC2 restent les pièces de candidature obligatoires contenant les déclarations sur l'honneur du candidat. e-Attestations intervient après l'attribution, lorsque l'acheteur demande les justificatifs prévus aux articles R2143-6 et suivants du Code de la commande publique. La plateforme facilite la transmission mais ne se substitue pas aux formulaires officiels.
e-Attestations est un outil indispensable pour toute entreprise qui répond régulièrement aux marchés publics. En centralisant les justificatifs fiscaux (attestation SIE), sociaux (URSSAF, vigilance au titre de l'article D8222-5 du Code du travail) et professionnels (Kbis, assurances, certifications), la plateforme sécurise la phase de vérification post-attribution prévue aux articles R2143-6 à R2143-10 du Code de la commande publique. À noter : le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 a relevé le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables (article R2122-8) à 100 000 euros HT pour les marchés de travaux, depuis le 1er janvier 2026, et à 60 000 euros HT pour les fournitures et services, depuis le 1er avril 2026. Au-delà de 90 000 euros HT, la publication d'un avis au BOAMP ou dans un journal d'annonces légales reste obligatoire (article R2131-12, inchangé). Ces montants modifient le volume de marchés passés en procédure allégée.
Les points essentiels :
Les attestations ne sont qu'une pièce du dossier : à côté d'elles viennent le mémoire technique et le bordereau chiffré. Pour voir à quoi ressemble un dossier complet une fois rendu, consultez un exemple de dossier livré.
Déposez vos pièces une fois dans la base documentaire de Doaken : Kbis, URSSAF, assurances, qualifications. Elle surveille les dates et vous prévient avant l'expiration, pas après le rejet.