Guide · mis à jour en septembre 2026
Une somme versée avant toute prestation, que l'acheteur doit accorder au-delà d'un certain montant et d'une certaine durée. Quand elle est due, à quel taux, comment elle se rembourse, et ce qu'il peut demander en échange.
L'avance est une somme versée au titulaire au démarrage du marché, avant toute prestation, pour financer sa mise en route. L'acheteur l'accorde dès que le montant initial du marché dépasse 50 000 euros hors taxes et que le délai d'exécution dépasse deux mois. Son taux se situe entre 5 % et 30 %, et ce plancher est relevé quand le titulaire est une petite ou moyenne entreprise. L'avance se rembourse ensuite par précompte sur les sommes qui vous sont dues, à mesure de l'avancement.
L'avance n'est pas une faveur de l'acheteur : c'est une obligation que lui impose le code de la commande publique, à ses articles R2191-3 et suivants. Elle couvre ce que vous engagez avant d'avoir facturé quoi que ce soit : les approvisionnements, l'installation de chantier, les premières heures d'équipe, la sous-traitance de démarrage.
Trois traits la distinguent d'un paiement ordinaire :
Beaucoup de dossiers, de modèles et d'articles parlent encore d'« avance forfaitaire », par opposition à une « avance facultative ». Le code de la commande publique ne connaît qu'une avance, dont le taux se situe dans une fourchette. Si votre cahier des clauses administratives particulières emploie l'ancienne expression, lisez le taux qui suit : c'est lui qui vous engage, pas le mot.
Deux conditions, et elles se cumulent. Elles se vérifient sur le montant initial du marché et sur son délai d'exécution, tels qu'ils figurent dans l'acte d'engagement.
Le montant à regarder est le montant initial du marché, hors taxes. La durée à regarder est le délai d'exécution fixé par le marché, et non la durée de chantier que vous prévoyez. Un marché alloti s'apprécie lot par lot : c'est le montant de votre lot qui compte, pas celui de l'opération entière. Un lot en dessous du seuil n'ouvre donc pas droit à l'avance, même si l'opération, elle, le dépasse largement.
L'article R2191-10 oblige le marché à préciser les conditions de versement de l'avance et son taux. Cherchez-les dans le cahier des clauses administratives particulières avant de remettre votre prix : c'est là qu'ils pèsent sur votre plan de trésorerie, pas au moment de la notification. Ce que contient ce document, rubrique par rubrique, est dans notre guide du cahier des clauses administratives particulières.
Le marché fixe un taux à l'intérieur d'une fourchette. Le plancher de cette fourchette change quand le titulaire est une petite ou moyenne entreprise, et il change selon l'acheteur.
| Situation du titulaire | Acheteur | Taux minimal |
|---|---|---|
| Cas général | Tous acheteurs | 5 % |
| Petite ou moyenne entreprise | État | 30 % |
| Petite ou moyenne entreprise | Établissements publics administratifs de l'État, hors santé, au-delà du seuil de charges de fonctionnement fixé par le code | 10 % |
| Petite ou moyenne entreprise | Collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements, au-delà du seuil de dépenses de fonctionnement fixé par le code | 10 % |
Ces planchers sont ceux de l'article R2191-7, dans sa rédaction en vigueur depuis le 1er janvier 2025. Le code vise le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct : le sous-traitant payé directement par l'acheteur bénéficie du même relèvement.
Le taux maximal est de 30 %. L'acheteur peut aller au-delà, mais il peut alors subordonner le versement à une garantie à première demande portant sur tout ou partie de la somme avancée (article R2191-8). C'est le seul endroit où l'avance vous coûte quelque chose : une garantie se paie et elle mobilise une ligne chez votre banque.
Les deux conditions de déclenchement se lisent hors taxes, mais le montant de l'avance se calcule sur le montant initial du marché toutes taxes comprises. Quand la durée du marché dépasse douze mois, l'assiette n'est plus le montant entier : le code retient douze fois le montant initial divisé par la durée exprimée en mois, ce qui ramène l'avance à l'équivalent d'une première année d'exécution.
Une clause de variation de prix reste sans effet sur ce montant : l'article R2191-9 le dit expressément. Sur la mécanique de ces clauses, voir notre guide de la révision des prix.
Deux valeurs circulent encore dans les modèles, les mémentos et les articles anciens : un taux minimal de 20 % pour les marchés de l'État passés avec une petite ou moyenne entreprise, et une avance qui pourrait atteindre 60 % du montant du marché. Aucune des deux ne correspond au texte en vigueur. Le plancher applicable aux marchés de l'État est de 30 % depuis le 1er janvier 2025, et le haut de la fourchette est de 30 %, franchissable seulement contre une garantie.
La petite ou moyenne entreprise s'entend ici au sens que le code retient à son article R2151-13, lequel renvoie à la définition européenne : un effectif inférieur à deux cent cinquante personnes, avec un plafond de chiffre d'affaires ou de total de bilan.
À ce moment-là, dans Doaken
Le taux de l'avance et la garantie exigée sont écrits quelque part dans plusieurs centaines de pages. Dans Doaken, l'analyse du dossier sort les clauses d'argent du CCAP : avance, retenue de garantie, pénalités, délai de paiement, prix ferme ou révisable. Vous portez le bon montant dans votre plan de trésorerie avant de remettre un prix.
Faire analyser mon dossier
Le marché fixe les modalités. Quand il n'en dit rien, le code prend le relais, et ce sont ces deux repères d'avancement qui s'appliquent.
Rien n'est à rembourser par virement. L'acheteur retient la somme sur les acomptes qu'il vous doit, jusqu'à extinction. Entre les deux repères d'avancement, vous continuez donc de produire en encaissant moins que ce que vous facturez, et c'est exactement la période où un chantier consomme encore de la trésorerie.
Les deux repères sont ceux des articles R2191-11 et R2191-12, qui ne s'appliquent qu'à défaut de stipulations du marché. Un cahier des clauses administratives particulières peut retenir un autre rythme : c'est lui qu'il faut lire en premier.
L'avance déplace un besoin de trésorerie, elle ne le supprime pas. Portez le versement au démarrage et la reprise entre les deux repères dans le même tableau, sinon la fin de chantier arrive avec un trou que personne n'avait vu venir. La suite du circuit d'encaissement est dans notre guide pour facturer un marché public et être payé.
L'avance sort de la caisse publique avant toute prestation. Le code laisse donc à l'acheteur, dans des cas précis, la possibilité d'en garantir la restitution.
Au-delà de 30 %
L'acheteur qui dépasse le haut de la fourchette peut conditionner le versement à une garantie à première demande, portant sur tout ou partie de l'avance. Les deux parties peuvent lui substituer une caution personnelle et solidaire.
Les collectivités, quel que soit le taux
Les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements peuvent exiger cette garantie même sous le plafond. C'est une faculté que l'article R2191-7 leur reconnaît en propre.
Jamais d'une personne publique
La garantie ne peut pas être exigée d'un titulaire qui est lui-même une personne publique. Pour tous les autres, elle se prépare avec la banque avant la notification, pas après.
L'article R2191-5 vous laisse refuser le versement. Le refus se comprend dans deux cas : quand la garantie exigée coûte plus que ce que l'avance rapporte, et quand votre trésorerie n'en a pas besoin et que vous préférez des acomptes pleins jusqu'au bout. Dans tous les autres cas, refuser revient à financer le démarrage sur vos fonds propres alors que le code vous en dispense.
Le refus se formalise par écrit au moment où le marché se signe. Ce qui sépare une caution d'une garantie à première demande, et ce que chacune engage réellement, est détaillé dans notre guide du cautionnement en marché public.
L'avance est due, mais elle se déclenche sur une demande de votre part, dans les formes prévues au marché. Beaucoup d'entreprises attendent que l'acheteur y pense. Écrivez dès la notification, en citant la clause du marché qui fixe le taux : c'est une démarche d'une page, et elle avance de plusieurs semaines la première entrée d'argent du chantier.
L'avance est le premier des trois leviers qui décident si un marché se finance seul ou sur votre découvert. Les deux autres sont la périodicité des acomptes et le délai de paiement de l'acheteur.
Le marché est gagné, et il coûte de la trésorerie du premier au dernier jour.
Le même marché, aux mêmes prix, ne mobilise plus les mêmes fonds propres.
Le code ouvre une autre voie : la créance née du marché peut être cédée ou nantie au profit d'un établissement de crédit. L'acheteur remet alors, sur demande, un exemplaire unique du marché ou un certificat de cessibilité, qui sert de support à l'opération. C'est ce document que votre banque réclamera, et il se demande à l'acheteur, pas à elle. Le montant cessible correspond au montant du marché diminué de la part sous-traitée payée directement.
Pour ce qui se joue ensuite, une fois le marché commencé, voir notre guide de l'exécution d'un marché public. Pour ce qui menace la même trésorerie par l'autre bout, voir les pénalités de retard.
L'acheteur accorde une avance au titulaire d'un marché lorsque le montant initial de ce marché est supérieur à 50 000 euros hors taxes et que le délai d'exécution est supérieur à deux mois, en application de l'article R2191-3 du code de la commande publique. En dehors de ces deux conditions, il peut prévoir une avance sans y être tenu, et le titulaire peut toujours en refuser le versement. Le montant de l'avance est fixé entre 5 % et 30 % du montant initial toutes taxes comprises du marché ; lorsque la durée du marché dépasse douze mois, l'assiette devient douze fois ce montant divisé par la durée exprimée en mois. Lorsque le titulaire, ou son sous-traitant admis au paiement direct, est une petite ou moyenne entreprise, le taux minimal est porté à 30 % pour les marchés passés par l'État et à 10 % pour ceux passés par les établissements publics administratifs de l'État autres que de santé, ainsi que par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements, dont les charges ou les dépenses de fonctionnement dépassent le seuil fixé par l'article R2191-7, dans sa rédaction en vigueur depuis le 1er janvier 2025. Un dépassement du plafond de 30 % peut être subordonné à une garantie à première demande, à laquelle les parties peuvent substituer une caution personnelle et solidaire, cette garantie ne pouvant jamais être exigée d'un titulaire qui est une personne publique. Les clauses du marché précisent les conditions de versement de l'avance et son taux, et une clause de variation de prix reste sans effet sur son montant. À défaut de stipulations du marché, le remboursement s'impute par précompte sur les sommes dues au titulaire et commence lorsque les prestations exécutées atteignent 65 % du montant toutes taxes comprises du marché pour les avances qui n'excèdent pas 30 %, ou dès la première demande de paiement au-delà de ce taux ; il doit être achevé lorsque les prestations exécutées atteignent 80 % de ce même montant. Deux valeurs très répandues sont périmées : le taux minimal de 20 % pour les marchés de l'État passés avec une petite ou moyenne entreprise, et l'avance portée jusqu'à 60 % du montant du marché.
Le taux, les conditions de versement, la garantie exigée, le rythme des acomptes : tout ce qui décidera de votre trésorerie pendant des mois est déjà écrit dans le dossier de consultation, dispersé dans plusieurs centaines de pages, avant que vous répondiez.
Doaken ne suit pas vos factures et ne réclame pas votre avance à votre place : ce n'est pas son métier. Il travaille en amont, là où ces conditions décident encore de votre marge. Vous relisez, vous corrigez, vous signez. Pour voir la chaîne du dossier reçu aux livrables, voir l'analyse du dossier, ou demander une démonstration de 15 minutes.
Les réponses factuelles aux questions les plus posées sur l'avance d'un marché public.
Lorsque deux conditions sont réunies : le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros hors taxes, et le délai d'exécution est supérieur à deux mois. C'est ce que pose l'article R2191-3 du code de la commande publique. En dehors de ces conditions, l'acheteur peut prévoir une avance, mais rien ne l'y oblige.
Le marché fixe un taux compris entre 5 % et 30 % du montant initial toutes taxes comprises. Quand le titulaire, ou son sous-traitant admis au paiement direct, est une petite ou moyenne entreprise, ce plancher est relevé à 30 % pour les marchés de l'État et à 10 % pour les grands établissements publics administratifs de l'État et les grandes collectivités territoriales. Ces valeurs sont celles de l'article R2191-7 depuis le 1er janvier 2025.
Oui, mais l'acheteur peut alors subordonner son versement à une garantie à première demande portant sur tout ou partie de la somme avancée, à laquelle les deux parties peuvent substituer une caution personnelle et solidaire. Cette garantie ne peut pas être exigée d'un titulaire qui est lui-même une personne publique.
Par précompte sur les sommes dues au titulaire, jamais par virement de sa part. À défaut de stipulations du marché, le remboursement commence quand les prestations exécutées atteignent 65 % du montant toutes taxes comprises, pour les avances qui n'excèdent pas 30 %, et il doit être achevé à 80 % d'avancement. Au-delà de 30 %, le précompte commence dès la première demande de paiement.
Les deux conditions de déclenchement se lisent hors taxes, mais le montant de l'avance se calcule sur le montant initial toutes taxes comprises. Quand la durée du marché dépasse douze mois, l'assiette devient douze fois ce montant divisé par la durée exprimée en mois.
Oui. L'article R2191-5 permet au titulaire de refuser le versement, et l'acheteur ne peut pas le lui imposer. Le refus se défend quand une garantie exigée coûte plus que ce que l'avance rapporte, ou quand la trésorerie n'en a pas besoin. Formalisez-le par écrit au moment de la signature.
Aujourd'hui oui, en pratique. Le code de la commande publique ne connaît qu'une avance, dont le taux se situe dans une fourchette. L'expression « avance forfaitaire », héritée d'anciens textes, continue de circuler dans les dossiers et les modèles. Lisez le taux inscrit au marché plutôt que le mot employé pour le désigner.
Le code vise expressément le sous-traitant admis au paiement direct à côté du titulaire lorsqu'il fixe le taux minimal de l'avance. Un sous-traitant payé directement par l'acheteur bénéficie donc du même relèvement de plancher, dans les conditions prévues au marché.
Voir aussi : les pénalités de retard · le cahier des clauses administratives particulières · le cautionnement · la révision des prix
Premier dossier ? Obtenir des marchés publics, en partant de zéro · Le vocabulaire des marchés, sigle par sigle
Taux de l'avance, garantie exigée, rythme des acomptes, pénalités : Doaken les sort du dossier de consultation pendant que vous décidez de répondre ou non.