50 termes essentiels pour répondre aux appels d'offres. DCE, CCTP, DPGF, MAPA, DUME, coefficient K, mémoire technique : définitions claires, citables, prêtes à servir vos équipes études.
Aux équipes études, chargés d'affaires, responsables commerciaux et dirigeants qui répondent à des appels d'offres publics ou privés. Que vous soyez en BTP, nettoyage, IT, restauration, santé, services intellectuels ou maintenance, les termes du code de la commande publique restent les mêmes.
Oui. Les définitions s'appuient sur le code de la commande publique en vigueur, les CCAG refondus en 2021 et les seuils européens applicables pour la période 2024-2025. La page est revue à chaque révision réglementaire majeure.
Tapez un mot ou un acronyme dans la barre de recherche en haut (DCE, MAPA, DPGF, K…). La liste se filtre instantanément. Vous pouvez aussi utiliser la bande alphabétique sticky pour sauter directement à une lettre.
La plateforme Doaken lit votre DCE (RC, CCTP, BPU, DPGF), identifie les critères de jugement pondérés, produit un score Go/No-Go chiffré et rédige le mémoire technique sur vos références. Hébergement Union Européenne, validation humaine à chaque étape. Voir comment ça fonctionne.
Apportez un DCE réel. Repartez avec une analyse structurée, un score Go/No-Go chiffré et un mémoire technique rédigé sur vos références, prêt à être relu par vos équipes.
Hébergement UE · RGPD · Validation humaine
De MAPA à DUME, de DCE à mémoire technique : 50 définitions claires et citables pour comprendre les marchés publics français en 2026.
Les types de procédures qu'un acheteur public peut choisir selon le montant et la nature du marché.
Procédure simplifiée utilisée par les acheteurs publics pour les marchés sous les seuils européens. L'acheteur définit librement les modalités de publicité et de mise en concurrence en fonction du montant, de l'objet et des caractéristiques du marché. C'est la procédure la plus fréquente pour les travaux, fournitures et services courants des collectivités locales.
En savoir plus sur la MAPAProcédure obligatoire au-dessus des seuils européens, encadrée strictement par le code de la commande publique. Elle regroupe principalement l'appel d'offres ouvert, l'appel d'offres restreint, la procédure avec négociation et le dialogue compétitif. Les délais minimaux de remise des offres, les modalités de publicité au JOUE et les critères de jugement sont imposés par les textes.
Procédure formalisée dans laquelle tout opérateur économique intéressé peut remettre une offre, sans phase de présélection préalable. L'acheteur examine simultanément les candidatures et les offres. C'est la procédure la plus utilisée au-dessus des seuils européens car la plus rapide à organiser et la plus ouverte à la concurrence.
Comprendre l'appel d'offresProcédure formalisée en deux temps : l'acheteur lance d'abord un avis d'appel public à la concurrence pour sélectionner les candidats sur dossier, puis invite uniquement les candidats retenus à remettre une offre. Utilisée pour des marchés complexes où limiter le nombre de soumissionnaires sécurise l'analyse des offres.
Procédure formalisée mobilisée pour des marchés complexes où l'acheteur ne peut pas définir seul les moyens techniques ou le montage juridique et financier capables de répondre à ses besoins. Il dialogue avec plusieurs candidats sélectionnés afin de faire émerger la solution adaptée, puis lance la phase d'offres finales sur la base du cahier des charges affiné.
Terme générique du code de la commande publique désignant les procédures dont l'acheteur fixe librement les modalités, dans le respect des principes de liberté d'accès, d'égalité de traitement et de transparence. La MAPA est sa forme la plus courante. Elle peut intégrer des phases de négociation, des auditions ou un échange écrit avec les candidats.
Procédure formalisée permettant à l'acheteur de négocier les conditions du marché avec les soumissionnaires retenus, après analyse de leurs offres initiales. La négociation peut porter sur le prix, la qualité technique, les délais, les garanties ou les modalités d'exécution, sauf sur les exigences minimales et les critères d'attribution.
Dispositif historique de simplification ayant permis aux entreprises de candidater à des marchés publics avec leur seul numéro SIRET, l'acheteur récupérant ensuite les attestations administratives via API. Largement remplacé aujourd'hui par le DUME et par les profils acheteurs interconnectés à e-Attestations et au registre Chorus Pro.
Régime juridique spécifique applicable aux marchés portant sur la fourniture d'équipements militaires, de matériels sensibles, de services et travaux liés à la sécurité et à la défense nationale. Soumis à des règles dérogatoires (clauses de sécurité, exigences de nationalité, sous-traitance encadrée) et codifié dans la troisième partie du code de la commande publique.
Sous-ensemble des marchés MDS portant exclusivement sur les besoins militaires : armement, munitions, plateformes navales, systèmes d'information classifiés. Les acheteurs (DGA, ministère des Armées) appliquent des règles renforcées de protection du secret de la défense nationale et privilégient des soumissionnaires habilités au secret.
Procédure spécifique permettant à un acheteur d'acquérir un plan, un projet ou une création (architecture, urbanisme, design, ingénierie) après mise en concurrence et avis d'un jury composé majoritairement de personnes qualifiées indépendantes. Le concours peut être ouvert ou restreint et prévoit le versement d'une prime aux candidats ayant remis une prestation.
Les pièces qui composent le DCE et celles que le candidat doit produire pour formaliser son offre.
Ensemble des documents mis à disposition des candidats par l'acheteur public sur son profil acheteur. Il regroupe le règlement de consultation, l'acte d'engagement, le CCAP, le CCTP, le BPU ou la DPGF, les annexes administratives et techniques, ainsi que les éventuels plans et études. Le DCE est la source unique de vérité d'un marché : tout ce qui n'y figure pas n'est pas opposable au candidat.
Le guide du DCEDocument du DCE fixant les règles de la consultation : objet du marché, allotissement, type de procédure, dates limites, modalités de dépôt des plis, contenu de la candidature et de l'offre, critères de jugement et leur pondération. C'est la première pièce à lire pour comprendre comment répondre et sur quoi l'offre sera notée.
Document définissant les spécifications techniques de la prestation attendue : matériaux, méthodes, normes applicables, performances à atteindre, contraintes du site, exigences environnementales. C'est le document de référence pour le dimensionnement de l'offre technique et la rédaction du mémoire technique.
Comprendre le CCTPDocument contractuel précisant les dispositions administratives propres au marché : modalités de paiement, avances, acomptes, retenue de garantie, pénalités de retard, assurances, conditions de résiliation, règlement des différends. Le CCAP s'articule avec le CCAG (cahier général) et précise les dérogations applicables.
Le guide du CCAPDocument de référence applicable à une catégorie de marchés (travaux, fournitures courantes, prestations intellectuelles, techniques de l'information, maîtrise d'œuvre, marchés industriels). Il fixe les règles administratives standard que le CCAP peut compléter ou modifier. Les CCAG ont été refondus en 2021 pour intégrer les clauses environnementales et sociales.
Document listant les prix unitaires proposés par le candidat pour chacune des prestations identifiées par l'acheteur. Utilisé dans les accords-cadres à bons de commande et les marchés à prix unitaires lorsque les quantités exactes ne sont pas connues à la signature. Le titulaire est ensuite payé sur la base des quantités réellement commandées multipliées par les prix du BPU.
Document détaillant la décomposition du prix global du marché poste par poste. Le prix est forfaitaire : il couvre l'intégralité de la prestation prévue au CCTP quelles que soient les quantités réellement exécutées. La DPGF sert à analyser la cohérence du chiffrage et à régler les éventuels avenants ou travaux modificatifs.
Remplir une DPGFDocument non contractuel fourni par l'acheteur dans certains DCE pour permettre la comparaison des offres lorsque le marché est à prix unitaires. Il indique des quantités prévisionnelles que les candidats appliquent à leur BPU pour calculer une offre globale comparable. Les quantités du DQE n'engagent ni l'acheteur ni le titulaire en exécution.
Les imprimés Cerfa et formulaires européens à fournir lors d'une candidature à un marché public.
Imprimé Cerfa permettant au candidat de déclarer son identité, sa forme juridique et la composition éventuelle de son groupement. Il identifie le mandataire, précise si la candidature est solo ou groupée, et liste les co-traitants. Le DC1 est signé par le représentant légal de chaque membre.
Remplir le DC1Imprimé Cerfa permettant au candidat de déclarer ses capacités professionnelles, techniques et financières : chiffres d'affaires des trois derniers exercices, effectifs, références similaires, moyens humains et matériels, certifications et qualifications professionnelles. Une DC2 par membre du groupement et par sous-traitant à capacité déléguée.
Remplir le DC2Imprimé Cerfa par lequel le titulaire déclare un sous-traitant à l'acheteur public. Il précise la nature des prestations sous-traitées, leur montant, les conditions de paiement direct lorsque le sous-traitant en bénéficie, ainsi que les capacités du sous-traitant. La DC4 peut être remise au stade de la candidature ou en cours d'exécution.
Le guide de la DC4Imprimé Cerfa permettant à un acheteur public de récapituler les attestations fiscales et sociales reçues d'un titulaire au titre d'un marché. Sert principalement aux contrôles administratifs internes et à la documentation des dossiers d'attribution. Moins utilisé depuis la généralisation des plateformes d'attestations dématérialisées comme e-Attestations.
Formulaire électronique européen permettant à un opérateur économique de déclarer sur l'honneur qu'il remplit les conditions de participation à un marché public, sans avoir à fournir immédiatement tous les justificatifs. Seul l'attributaire pressenti devra produire les pièces avant la signature. Le DUME remplace progressivement les DC1 et DC2 pour les procédures formalisées.
Remplir le DUMELes parties prenantes d'une consultation publique, côté acheteur comme côté entreprise.
Personne morale soumise au code de la commande publique pour ses achats : État, collectivités territoriales, établissements publics, organismes de droit public, certaines entreprises publiques. L'acheteur public définit son besoin, choisit la procédure, publie l'avis, analyse les offres et attribue le marché en respectant les principes de transparence et d'égalité de traitement.
Personne pour laquelle l'ouvrage ou la prestation est réalisée. La MOA exprime le besoin, finance l'opération et réceptionne les ouvrages. Dans les marchés publics de travaux, la MOA est l'acheteur public lui-même (commune, département, hôpital, bailleur social) ou un mandataire à qui elle a délégué tout ou partie de ses missions.
Personne (architecte, bureau d'études, ingénieur-conseil) chargée par la MOA de concevoir le projet, de rédiger les pièces techniques du marché, d'assister l'acheteur dans le choix des entreprises et de suivre l'exécution des travaux jusqu'à la réception. La MOE peut être assurée par un maître d'œuvre unique ou par un groupement pluridisciplinaire.
Catégorie d'acheteur public regroupant l'État, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les organismes de droit public exerçant des activités d'intérêt général à caractère non industriel et commercial. Les pouvoirs adjudicateurs appliquent les règles de la commande publique classique, à distinguer des entités adjudicatrices.
Acheteur opérant dans les secteurs spéciaux : eau, énergie, transports, services postaux. Ces secteurs bénéficient d'un régime de passation plus souple (seuils plus élevés, recours plus large à la procédure négociée) prévu par la directive 2014/25/UE. Une même structure peut être pouvoir adjudicateur pour certains achats et entité adjudicatrice pour d'autres.
Opérateur économique qui a remis une offre dans le cadre d'une consultation publique. Le soumissionnaire est, par définition, déjà candidat : il a accepté le règlement de consultation, fourni les pièces de candidature et formulé une proposition technique et financière conforme aux exigences du DCE.
Opérateur économique qui a manifesté son intérêt pour participer à une consultation publique. Dans une procédure restreinte, le candidat dépose un dossier de candidature pour être autorisé à remettre une offre. Dans une procédure ouverte, candidature et offre sont déposées simultanément. Tout candidat retenu devient soumissionnaire.
Entreprise à laquelle le titulaire d'un marché confie l'exécution d'une partie des prestations, sous sa responsabilité. La sous-traitance doit être déclarée à l'acheteur via le formulaire DC4 et acceptée par lui. Le sous-traitant peut bénéficier du paiement direct par l'acheteur public lorsque le montant des prestations sous-traitées dépasse 600 euros TTC.
Membre d'un groupement d'entreprises répondant ensemble à un marché public. Les co-traitants sont liés par un contrat de groupement et désignent un mandataire pour les représenter. Le groupement peut être conjoint (chaque co-traitant n'est responsable que de ses prestations) ou solidaire (chacun est responsable de l'intégralité du marché).
Le guide du groupementLes notions du code de la commande publique structurant la passation et l'exécution.
Principe de division d'un marché en plusieurs lots distincts pouvant être attribués à des entreprises différentes. L'allotissement est la règle pour les pouvoirs adjudicateurs depuis 2016 : il favorise l'accès des PME à la commande publique. L'acheteur ne peut y déroger qu'en motivant que la division rendrait techniquement difficile, financièrement plus coûteuse ou risquerait de compromettre l'exécution.
Comprendre l'allotissementPartie d'un marché allotie faisant l'objet d'une mise en concurrence et d'une attribution distinctes. Chaque lot dispose de son propre CCTP, de son propre BPU ou DPGF, et peut avoir des critères de jugement spécifiques. Un candidat peut répondre à un seul lot, plusieurs lots ou la totalité, sauf si le règlement de consultation limite le nombre de lots attribuables à une même entreprise.
Découpage temporel ou fonctionnel d'un marché en parties dont l'exécution est certaine pour la tranche ferme et conditionnée pour les tranches optionnelles. L'affermissement d'une tranche optionnelle relève de la décision unilatérale de l'acheteur, dans les délais prévus au CCAP. Les tranches permettent de programmer un projet sur plusieurs années en sécurisant juridiquement le titulaire.
Solution alternative proposée par le candidat à la solution de base définie dans le DCE. Les variantes peuvent porter sur la conception technique, les matériaux, les méthodes ou le planning. Elles ne sont autorisées que si le règlement de consultation l'indique explicitement et précise les exigences minimales à respecter ainsi que les modalités de présentation.
Acte modifiant un marché public en cours d'exécution, signé par l'acheteur et le titulaire. Les avenants sont strictement encadrés par le code de la commande publique : circonstances imprévues, prestations complémentaires, modifications de faible montant. Un avenant ne peut pas changer la nature globale du marché ni dépasser certains seuils sans déclencher une nouvelle procédure de mise en concurrence.
Acte par lequel l'acheteur informe officiellement l'attributaire de la conclusion du marché. La notification fait courir les délais d'exécution et matérialise l'entrée en vigueur des obligations contractuelles. Elle est précédée par la signature de l'acte d'engagement et l'envoi des courriers de rejet aux candidats non retenus, après écoulement du délai de standstill.
Délai obligatoire de 11 jours minimum (16 jours par voie postale) entre la notification de rejet aux candidats évincés et la signature du marché par l'acheteur. Ce délai permet aux candidats lésés d'introduire un référé précontractuel devant le juge administratif s'ils contestent la régularité de la procédure. Sa violation entraîne la nullité du contrat.
Avis publié par l'acheteur après la signature du marché, indiquant l'identité de l'attributaire, le montant et la nature du marché. La publication est obligatoire pour les procédures formalisées (au JOUE et au BOAMP) et facultative en MAPA. L'avis d'attribution constitue un document public consultable, utile aux entreprises pour analyser leur marché et leurs concurrents.
L'avis d'attributionProcédures juridictionnelles d'urgence permettant à un candidat évincé de contester la régularité d'une procédure de passation. Le référé précontractuel est introduit avant la signature du marché et peut faire annuler la procédure. Le référé contractuel intervient après la signature, dans des délais courts, et peut faire annuler le contrat lui-même en cas de manquement grave.
Les seuils, indices et garanties qui structurent l'économie d'un marché public.
Montant à partir duquel un acheteur public doit appliquer une procédure formalisée et publier son avis au JOUE. Pour la période 2024-2025, les seuils sont fixés à 143 000 € HT pour les fournitures et services de l'État, 221 000 € HT pour ceux des collectivités, et 5 538 000 € HT pour les travaux. Ces seuils sont révisés tous les deux ans par la Commission européenne.
Tous les seuils 2026Montants en deçà desquels un acheteur peut recourir à la procédure adaptée. En pratique, cela couvre l'essentiel des marchés sous les seuils européens. En dessous de 40 000 € HT, l'acheteur peut même conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, sous réserve des principes généraux de la commande publique et de l'absence de favoritisme.
Mécanisme contractuel permettant d'ajuster le prix d'un marché au cours de son exécution en fonction de l'évolution d'un indice de référence (BT01 pour le bâtiment, TP01 pour les travaux publics, indices INSEE sectoriels). La formule de révision et la périodicité d'application sont fixées au CCAP. La révision est distincte de l'actualisation, qui ne s'applique qu'avant le démarrage des travaux.
Mécanisme appliquant à un prix initial une mise à jour fondée sur l'évolution d'un indice de référence entre la date de remise de l'offre et la date de démarrage effectif des travaux. L'actualisation est obligatoire pour les marchés de travaux dépassant trois mois entre l'offre et le démarrage. Une fois les travaux commencés, c'est la révision qui prend le relais.
Série statistique publiée mensuellement ou trimestriellement par l'Institut national de la statistique mesurant l'évolution des prix d'une catégorie de biens ou services. Les indices BT, TP, ING, SYNTEC, ICHT-IME servent de référence aux formules de révision et d'actualisation des marchés publics. Leur publication officielle conditionne le calcul des paiements ajustés.
Garantie financière que le titulaire peut être tenu de constituer pour sécuriser la bonne exécution du marché. Le cautionnement peut prendre la forme d'un dépôt en numéraire ou d'une caution personnelle et solidaire d'un établissement bancaire agréé. Il remplace, à la demande du titulaire, la retenue de garantie prélevée sur les acomptes.
Le cautionnementGarantie bancaire indépendante permettant à l'acheteur d'obtenir le paiement d'une somme déterminée sur sa simple demande, sans avoir à justifier d'un préjudice ni à attendre une décision de justice. Elle offre à l'acheteur public une sécurité supérieure à celle du cautionnement classique mais reste à la libre négociation entre le titulaire et son banquier.
Les sites où se publient les avis et où s'organise la dématérialisation des marchés publics.
Publication officielle française gérée par la Direction de l'information légale et administrative diffusant les avis d'appel public à la concurrence des marchés publics. La publication au BOAMP est obligatoire pour les marchés au-dessus de certains seuils et facultative en dessous. L'accès aux avis est gratuit pour les entreprises via le site boamp.fr.
Le guide BOAMPTenders Electronic Daily, supplément électronique du Journal officiel de l'Union européenne dédié aux marchés publics. La publication d'un avis au TED est obligatoire pour toutes les procédures formalisées dépassant les seuils européens. Le portail ted.europa.eu donne accès gratuitement aux opportunités de l'ensemble des États membres et des institutions européennes.
Base de données nationale du ministère de la Transition écologique recensant l'ensemble des autorisations d'urbanisme délivrées en France : permis de construire, permis d'aménager, déclarations préalables. Les données Sitadel ouvertes permettent d'identifier en amont les futurs projets privés susceptibles de générer des consultations, avant publication d'un avis officiel.
Plateforme dématérialisée que tout acheteur public soumis aux procédures formalisées doit mettre à disposition des opérateurs économiques. Le profil acheteur héberge les avis, les DCE téléchargeables, les questions-réponses, le dépôt électronique des offres, la signature des actes d'engagement et la notification. Les principaux profils acheteurs sont AWS, Marchés Publics MP, Klekoon, Maximilien, AchatPublic.
Plateforme privée ou publique agrégeant des avis de marchés et offrant aux entreprises des outils de veille, d'alertes et de réponse. Une place de marché peut servir de profil acheteur (plateforme officielle) ou de simple agrégateur d'opportunités. La signature électronique des plis et l'horodatage des dépôts sont des fonctions clés différenciant les places de marché certifiées.
Portail public obligatoire de dépôt des factures électroniques destinées aux entités publiques françaises (État, collectivités, établissements publics, hôpitaux). Toute entreprise titulaire d'un marché public doit y déposer ses factures sous format électronique. Chorus Pro permet le suivi du cycle de vie de la facture, du dépôt à la mise en paiement.
Le guide Chorus ProLes critères, livrables et qualifications qui décident de l'attribution d'un marché.
Critères pondérés annoncés au règlement de consultation que l'acheteur applique pour noter et classer les offres. Typiquement la valeur technique pèse de 40 à 60 % de la note finale, le prix de 30 à 50 %, et des critères secondaires comme le délai, les performances environnementales ou l'insertion sociale complètent la grille. Les critères doivent être objectifs, non discriminatoires et liés à l'objet du marché.
Les critères de jugementNote attribuée par l'acheteur à l'offre technique du candidat, généralement à partir du mémoire technique et des annexes méthodologiques. Le règlement de consultation précise la grille de notation : sous-critères évalués, méthode de notation (notation discrétionnaire ou par seuils), pondération relative. La note technique est ensuite combinée avec la note prix pour produire la note finale.
Note calculée à partir du prix de l'offre selon une formule mathématique annoncée au règlement de consultation. Les formules les plus courantes attribuent la note maximale à l'offre la moins chère et calculent les autres notes proportionnellement. La méthode de notation du prix doit être strictement appliquée par l'acheteur, sans pondération discrétionnaire.
Document rédigé par le candidat pour démontrer comment il propose d'exécuter la prestation. Il décrit la méthodologie, les moyens humains et matériels affectés, les références similaires, le planning, les démarches qualité, les enjeux santé-sécurité-environnement, ainsi que la gestion des sous-traitants. Le mémoire technique pèse généralement 40 à 60 % de la note finale.
Rédiger un mémoire techniqueOffre dont le prix est manifestement sous-évalué et susceptible de compromettre la bonne exécution du marché. L'acheteur a l'obligation de demander des justifications écrites au candidat sur le détail de son chiffrage, ses sources d'économies, le respect du droit du travail et la conformité au cahier des charges. À défaut de justification convaincante, l'offre est écartée.
Présentation détaillée d'une opération antérieure similaire au marché visé, fournie pour démontrer l'expérience et la capacité technique du candidat. La référence indique le maître d'ouvrage, l'objet, le montant, les dates, le rôle de l'entreprise (titulaire ou sous-traitant), les performances obtenues et, idéalement, une attestation de bonne exécution signée par le client.
Doaken vous accompagne du DCE à la soumission : analyse, mémoire technique, chiffrage génératif, dépôt.
Découvrir Doaken