Guide complet · 14 min de lecture · mis à jour en mars 2026
Ce guide vous explique comment créer votre compte, déposer vos factures et suivre vos paiements.
Chorus Pro est le portail par lequel toute facture destinée à une personne publique doit être déposée : la facturation électronique y est obligatoire pour l'ensemble des fournisseurs de la sphère publique depuis le 1er janvier 2020. Une fois déposée, la facture passe par plusieurs statuts avant règlement. Le délai de paiement légal est de trente jours pour l'État et les collectivités, cinquante pour les établissements publics de santé.
Chorus Pro est la plateforme nationale obligatoire pour déposer les factures destinées au secteur public en France. Que vous soyez titulaire d'un marché public avec l'État, une collectivité territoriale ou un hôpital, toutes vos factures doivent transiter par Chorus Pro.
Dépôt
Vous la déposez sur le portail. La date de dépôt est celle qui compte : c'est d'elle que part le délai de paiement, pas de la date d'émission.
Mise à disposition et service fait
Il vérifie la conformité et atteste du service fait. Un rejet remet le compteur à zéro : la nouvelle facture repart pour trente jours.
Mandatement et paiement
Passé le délai légal, des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire de recouvrement sont dus de plein droit, sans que vous ayez à les réclamer.
Chorus Pro est le portail national de facturation électronique géré par l'AIFE (Agence pour l'Informatique Financière de l'État). Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, ont l'obligation de transmettre leurs factures destinées au secteur public par voie électronique via Chorus Pro. Cette obligation découle de l'ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 et concerne toute facture adressée à l'État, aux collectivités territoriales, aux établissements publics et à leurs opérateurs.
Chorus Pro remplit plusieurs fonctions :
Chorus Pro est gratuit pour les fournisseurs. Aucun abonnement ni frais de dépôt n'est facturé. La plateforme est accessible à l'adresse chorus-pro.gouv.fr.
Trois gestes, une dizaine de minutes, et l'entreprise est rattachée. Ce qui se prépare avant : le SIRET exact de l'établissement qui facture, et la liste des personnes qui déposeront.
Il existe trois modes de dépôt de facture sur Chorus Pro : le dépôt en ligne via le portail web (mode le plus simple, adapté aux faibles volumes), le dépôt de fichier structuré au format Factur-X ou UBL (pour les volumes moyens), et l'intégration via API ou EDI pour les entreprises qui traitent un volume important de factures. Pour la plupart des entreprises, le dépôt via le portail web est le plus pratique.
C'est le mode le plus simple, idéal pour un faible volume de factures :
Le numéro d'engagement (ou référence de commande) est essentiel. Sans ce numéro, l'acheteur ne pourra pas rattacher votre facture au bon marché et le paiement sera bloqué. Demandez-le à votre interlocuteur chez l'acheteur si vous ne l'avez pas.
Pour les volumes moyens, vous pouvez déposer un fichier PDF au format Factur-X (PDF mixte contenant les données structurées) :
Pour les entreprises qui émettent un grand volume de factures vers le secteur public, l'intégration via API REST ou EDI permet d'automatiser complètement le processus :
Une facture déposée sur Chorus Pro passe par plusieurs statuts successifs : « déposée » (la facture a été envoyée), « mise à disposition » (transmise au service gestionnaire de l'acheteur), « reçue » ou « prise en charge » (l'acheteur l'a reçue et commence le traitement), puis « mise en paiement » (le paiement a été ordonnancé). À chaque changement de statut, vous recevez une notification dans Chorus Pro.
| Statut | Signification | Action requise |
|---|---|---|
| Déposée | La facture a été envoyée à Chorus Pro | Aucune, attendre la transmission |
| Mise à disposition | Transmise au service de l'acheteur | Aucune |
| Prise en charge / Service fait | L'acheteur a certifié le service fait | Aucune, paiement en cours de traitement |
| Mise en paiement | Le comptable a ordonnancé le paiement | Vérifier la réception sur votre compte bancaire |
| Rejetée | La facture a été refusée par l'acheteur | Corriger et re-déposer (voir motif du rejet) |
| Suspendue | En attente d'un complément ou d'une correction | Répondre à la sollicitation de l'acheteur |
Dans Chorus Pro, allez dans « Factures émises » > « Rechercher » pour consulter le statut de toutes vos factures. Vous pouvez filtrer par date, statut, destinataire ou numéro de facture.
Activez les notifications par email dans vos paramètres Chorus Pro pour être informé automatiquement de chaque changement de statut de vos factures.
Remporter un marché public n'est que la première étape. Encore faut-il être payé dans les temps.
Les délais de paiement dans les marchés publics sont encadrés par la loi. Le délai global de paiement est de 30 jours pour l'État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics (article R2192-10 du Code de la commande publique), et de 50 jours pour les établissements publics de santé et le service de santé des armées (article R2192-11). Ce délai court à compter de la date de réception de la facture sur Chorus Pro. En cas de dépassement, des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire sont dus automatiquement au fournisseur.
| Type d'acheteur | Délai de paiement | Point de départ |
|---|---|---|
| État et établissements publics nationaux | 30 jours | Réception de la facture |
| Collectivités territoriales | 30 jours | Réception de la facture |
| Établissements publics de santé et service de santé des armées | 50 jours | Réception de la facture |
| Entreprises publiques (EPIC) | 60 jours | Réception de la facture |
En cas de retard de paiement, le fournisseur a droit automatiquement à :
Ces sommes sont dues de plein droit, sans qu'il soit nécessaire de les réclamer. En pratique, il est souvent nécessaire de les demander expressément par courrier. Le calcul de ces sommes obéit à la même logique que les pénalités de retard appliquées dans l'autre sens par l'acheteur.
Le délai de paiement ne commence à courir qu'à la réception d'une facture conforme. Si votre facture est rejetée puis redéposée, le délai repart à zéro à la date du nouveau dépôt. D'où l'importance de déposer une facture correcte dès la première fois.
Chaque rejet ou suspension repousse le paiement de plusieurs semaines. Cinq causes reviennent, et trois d'entre elles sont des chiffres qui ne collent pas au marché.
Un écart, même minime, entre la facture et le décompte suffit à suspendre le paiement.
La facture qui passe du premier coup reprend le marché tel qu'il est écrit : rien de plus, rien de moins.
À ce moment-là, dans Doaken
Trois de ces cinq erreurs viennent d'un chiffre qui ne colle pas au marché. Dans Doaken, le chiffrage lit dans le CCAP l'avance, la retenue de garantie, les pénalités et le délai de paiement avant que vous chiffriez, puis le bordereau se chiffre ligne à ligne : ce sont ces montants que vous facturez ensuite. Vous relisez, vous signez.
Chiffrer mon bordereauChorus Pro est la dernière étape du cycle de vie d'un marché public. Après avoir remporté le marché, exécuté les prestations et obtenu le service fait de l'acheteur, le titulaire dépose sa facture sur Chorus Pro pour déclencher le paiement. La maîtrise de Chorus Pro est donc indispensable pour tout titulaire de marché public, car c'est le seul canal autorisé pour facturer le secteur public depuis le 1er janvier 2020. Elle prolonge les obligations décrites dans notre guide de l'exécution d'un marché public.
En cas de sous-traitance avec paiement direct, le sous-traitant dépose lui-même sa facture sur Chorus Pro. Le titulaire du marché doit valider (ou ne pas contester dans un délai de 15 jours) la facture du sous-traitant pour que le paiement soit effectué.
Pour les marchés de travaux, les factures sont généralement des « situations » mensuelles qui correspondent à l'avancement des travaux. Chaque situation doit être validée par le maître d'œuvre avant d'être déposée sur Chorus Pro.
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Chorus Pro est le portail national gratuit de facturation électronique géré par l'AIFE. Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises ont l'obligation de transmettre leurs factures destinées au secteur public (État, collectivités, hôpitaux) via Chorus Pro. Il permet le dépôt, le suivi et l'archivage des factures électroniques.
Le délai légal de paiement est de 30 jours pour l'État et les collectivités territoriales, 50 jours pour les établissements publics de santé, et 60 jours pour les entreprises publiques (EPIC). Le délai court à compter de la réception d'une facture conforme. En cas de retard, des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire de 40 euros sont dus automatiquement.
Pour déposer une facture sur Chorus Pro, connectez-vous au portail chorus-pro.gouv.fr, allez dans 'Factures émises' > 'Déposer une facture', sélectionnez le destinataire par son SIRET ou code service, indiquez le numéro d'engagement (référence du marché), saisissez les lignes de facturation et validez. Vous pouvez aussi déposer des fichiers au format Factur-X ou utiliser l'API pour les gros volumes.
Chorus Pro est un passage obligé pour toute entreprise qui travaille avec le secteur public. Maîtriser son fonctionnement vous permet d'être payé dans les délais et d'éviter les rejets de factures qui repoussent vos encaissements.
Les points essentiels à retenir :
Une bonne maîtrise de Chorus Pro est un avantage concret pour votre trésorerie, au même titre que la qualité du dossier déposé au départ (voir un dossier de réponse complet).
Déposez un dossier de consultation : Doaken en sort les lots, les critères et les échéances, puis construit le plan du mémoire technique en face de ces exigences.