Conditions Générales d’Utilisation

1 Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’utilisation de la plateforme Doaken accessible à l’adresse app.doaken.fr (ci-après le « Service »).

En utilisant le Service, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit cesser toute utilisation du Service.

2 Définitions

• « Plateforme » : la solution SaaS Doaken accessible à l’adresse app.doaken.fr
• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale ayant créé un compte sur la Plateforme
• « Service » : l’ensemble des fonctionnalités proposées par la Plateforme, incluant l’analyse DCE, la génération de mémoire technique, le chiffrage DPGF, la veille des marchés et le coffre-fort documents
• « Éditeur » : Doaken Technology, Rodolphe Chane-Wai, entrepreneur individuel, SIRET 891 588 980 00021

3 Accès au Service

• L’accès au Service nécessite une inscription préalable avec une adresse email professionnelle
• L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous son compte
• Doaken se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU
• Le Service est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de maintenances annoncées préalablement et de cas de force majeure

4 Description du Service

Doaken est une plateforme SaaS d’aide à la réponse aux appels d’offres publics et privés. Elle propose les fonctionnalités suivantes :

• Analyse automatique des DCE (dossiers de consultation des entreprises)
• Génération de mémoires techniques adaptés aux critères de jugement du marché
• Score Go/No-Go pour évaluer l’opportunité de répondre à un marché
• Chiffrage DPGF avec import PDF/Excel et alertes sur les prix
• Coffre-fort documentaire pour centraliser les documents administratifs
• Veille des marchés (BOAMP, TED Europa) avec alertes automatiques
• Export des dossiers de candidature complets prêts à déposer

Les contenus générés par le Service sont des propositions que l’Utilisateur reste libre de modifier, compléter ou rejeter. L’Utilisateur conserve l’entière responsabilité des documents qu’il soumet dans le cadre de ses candidatures.

5 Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription et de l’utilisation du Service
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU
• Ne pas tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs de la Plateforme
• Ne pas copier, modifier, distribuer ou reproduire tout ou partie du Service
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur et des tiers
• Ne pas uploader de contenus illicites, malveillants ou contraires à l’ordre public

6 Propriété intellectuelle

• La Plateforme, son code source, son design, ses algorithmes et sa documentation sont la propriété exclusive de Doaken Technology. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
• L’Utilisateur conserve l’intégralité des droits de propriété sur ses documents et données uploadés sur la Plateforme.
• Les contenus générés par le Service (mémoires techniques, analyses, synthèses) sont la propriété de l’Utilisateur.
• L’Utilisateur accorde à Doaken une licence limitée, non exclusive et révocable pour traiter ses données dans le cadre strict de la fourniture du Service.

7 Responsabilité

• Les contenus générés par le Service constituent des aides à la décision. Ils ne sauraient être considérés comme des conseils juridiques, techniques ou financiers certifiés.
• L’Utilisateur est seul responsable de la vérification, de la validation et de l’utilisation des documents produits par le Service.
• Doaken ne garantit en aucun cas le succès des candidatures aux appels d’offres soumises à l’aide du Service.
• Doaken s’efforce d’assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs.
• En tout état de cause, la responsabilité de Doaken est limitée au montant des sommes effectivement versées par l’Utilisateur au cours des 12 mois précédant le fait générateur du dommage.

8 Données personnelles

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d’informations sur la collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

9 Confidentialité des données client

• Doaken s’engage à ne pas accéder aux documents de l’Utilisateur, sauf en cas de nécessité technique liée au fonctionnement du Service.
• Les données sont strictement isolées par client grâce à un système de Row Level Security (RLS) sur la base de données.
• Aucune donnée de l’Utilisateur n’est partagée avec des tiers, à l’exception des sous-traitants techniques nécessaires au fonctionnement du Service.
• Les documents relatifs aux appels d’offres uploadés par l’Utilisateur restent strictement confidentiels.

10 Modifications des CGU

Doaken se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email à l’adresse associée à leur compte.

La poursuite de l’utilisation du Service après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

11 Résiliation

• L’Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace personnel sur la Plateforme.
• Doaken peut résilier le compte d’un Utilisateur en cas de manquement grave aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet.
• En cas de résiliation, les données de l’Utilisateur sont conservées pendant une durée de 30 jours, puis définitivement supprimées.

12 Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Créteil (Val-de-Marne) seront seuls compétents pour connaître du litige.

13 Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@doaken.fr