Références et attestations de bonne exécution en marchés publics [2026]

Les références sont souvent le premier filtre applique par les acheteurs publics pour evaluer la credibilite d'un candidat. Que ce soit au stade de la candidature (selection des capacités) ou dans le mémoire technique (note de valeur technique), vos références passees sont la preuve tangible de votre savoir-faire. Voici comment les constituer, les obtenir et les présenter efficacement.

1. Pourquoi les références sont-elles essentielles en marchés publics ?

Les références jouent un double role dans la procédure de marché public. Au stade de la candidature, elles permettent a l'acheteur de vérifier que le candidat dispose des capacités techniques nécessaires pour exécuter le marché. Au stade de l'offre, elles renforcent la credibilite du mémoire technique et peuventcontribuer a la note de valeur technique.

Références au stade de la candidature

L'article R.2142-14 du Code de la commande publique autorisé l'acheteur a exiger :

• Une liste des principaux services ou travaux effectues au cours des 3 dernieres annees (5 ans pour les travaux), avec indication du montant, de la date et du client public ou prive
• Des attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes
• Des certificats de capacité delivres par des organismes qualifiés

Références dans le mémoire technique

Dans le mémoire technique, les références servent a :

• Prouver votre expérience sur des marchés similaires (même nature, même volume, même complexité)
• Illustrer votre methodologie par des exemples concrets de reussites
• Demontrer votre connaissance du secteur de l'acheteur
• Rassurer l'acheteur sur votre fiabilite et votre capacité a tenir vos engagements

2. C'est quoi une attestation de bonne exécution ?

L'attestation de bonne exécution (aussi appelee "certificat de bonne exécution") est un document signe par le client attestant que les prestations ont ete realisees conformément au contrat. C'est la preuve la plus solide que vous pouvez fournir pour justifier vos références.

Contenu d'une attestation de bonne exécution

Une attestation de bonne exécution complete doit mentionner :

• Identite du client : nom de l'organisme, coordonnees, qualité du signataire
• Objet du marché : description des prestations realisees
• Montant : montant HT du marché ou de la part realisee
• Période d'exécution : dates de debut et de fin des prestations
• Appreciation qualitative : mention explicite que les prestations ont ete exécutées a la satisfaction du client
• Date et signature : signature du représentant habilite du client

Difference avec le PV de reception

L'attestation de bonne exécution n'est pas le proces-verbal de reception. Le PV de reception est un document contractuel qui constate l'achevement des travaux et fait courir les garanties. L'attestation de bonne exécution est un document supplementaire qui atteste de la qualité de l'exécution. Le PV de reception peut neanmoins servir de référence s'il ne comporte pas de reserves significatives.

3. Comment obtenir des attestations de bonne exécution ?

Obtenir des attestations est une démarche proactive que vous devez intégrer dans votre processus de fin de chantier ou de fin de contrat. N'attendez pas d'avoir besoin de références pour les demander.

Quand les demander ?

• A la reception des travaux : c'est le meilleur moment, car le client est encore mobilise sur le projet et la satisfaction est fraiche
• A la fin d'un marché de services : a la remise du dernier livrable ou au bilan annuel
• A chaque renouvellement d'accord-cadre : faites le bilan de l'annee ecoulee et demandez une attestation

Comment formuler la demande ?

Pour faciliter la démarche du client, fournissez un modèle pre-rempli :

1. Redigez un projet d'attestation avec toutes les informations factuelles (objet, montant, dates)
2. Envoyez-le au client avec un courrier d'accompagnement expliquant votre besoin
3. Proposez de l'adapter si nécessaire
4. Fournissez une enveloppe retour pre-affranchie pour les clients qui preferent le papier

Constituer une banque de références

Adoptez une démarche systematique :

• Creez un registre de références actualise en permanence
• Pour chaque marché acheve, collectez : attestation, PV de reception, photos, chiffres cles
• Classez vos références par secteur (BTP, nettoyage, informatique, etc.) et par type de prestation
• Verifiez regulierement que vos références les plus anciennes ne depassent pas les 3 ans (services) ou 5 ans (travaux)

4. Comment présenter ses références dans le DC2 ?

Le formulaire DC2 (déclaration du candidat) contient une rubrique dediee aux références. La présentation doit être claire, synthetique et pertinente par rapport au marché vise.

Format de présentation recommande

Pour chaque référence, presentez les informations dans un tableau structure :

Information	Contenu
Client	Nom de l'organisme (public ou prive)
Objet	Description synthetique des prestations
Montant HT	Montant total ou annuel du marché
Période	Dates de debut et fin d'exécution
Nature	Public (marché public) ou prive (contrat commercial)
Attestation	Jointe en annexe (oui/non)

Critères de selection des références

Choisissez les références les plus pertinentes selon :

• Similitude avec le marché vise : même type de prestation, même secteur, complexité comparable
• Montant : privilegiez les références dont le montant se rapproche de celui du marché vise
• Recence : les références recentes sont plus convaincantes
• Attestation disponible : une référence avec attestation vaut plus qu'une référence declarative

5. Que faire quand on n'a pas de références en marchés publics ?

L'absence de références publiques est le principal obstacle des entreprises qui souhaitent acceder a la commande publique pour la premiere fois. C'est un cercle vicieux bien connu : pas de références = pas de marché = pas de références. Heureusement, des solutions existent.

Valoriser les références privees

Vos contrats prives sont des références valides. L'acheteur ne peut pas les refuser (article R.2142-14 CCP). Mettez en avant :

• Les contrats avec des grandes entreprises (credibilite comparable au public)
• Les contrats similaires en nature et en volume
• Les attestations de satisfaction de vos clients prives

Commencer par des petits marchés

Les MAPA (marchés a procédure adaptée) en dessous des seuils européens sont plus accessibles :

• Exigences de références souvent plus souples
• Procédures simplifiees et délais plus courts
• Acheteurs locaux plus enclins a donner leur chance a de nouveaux fournisseurs

Constituer un groupement

En vous associant avec une entreprise qui possede les références nécessaires, vous accedez a des marchés plus exigeants. En groupement, les références des membres sont cumulees pour l'évaluation des capacités.

Sous-traiter d'abord

Avant de répondre en candidat direct, vous pouvez intervenir comme sous-traitant d'un titulaire de marché public. Cela vous permet de :

• Acquerir de l'expérience en commande publique
• Comprendre les contraintes spécifiques (reporting, respect des délais, qualité)
• Obtenir des attestations de la part du titulaire

Autres alternatives

• Qualifications professionnelles : Qualibat, OPQIBI, RGE, certifications ISO servent de preuve de compétence en l'absence de références
• Moyens humains et techniques : detaillez vos équipes, vos equipements, vos processus qualité
• Formation et diplomes : pour les marchés intellectuels, les diplomes et parcours de vos experts compensent partiellement l'absence de références

6. Quelle difference entre références privees et publiques ?

Sur le plan juridique, les références privees et publiques ont la même valeur pour l'acheteur. En pratique, certaines nuances meritent d'être connues pour présenter chaque type de référence de maniere optimale.

Références publiques

• Avantage : prouvent votre capacité a evoluer dans le cadre contraint de la commande publique (pénalités, CCAG, reception formelle)
• Attestation : l'acheteur public est tenu de delivrer une attestation si vous la demandez
• Vérification : l'acheteur peut facilement vérifier vos références aupres d'autres acheteurs publics
• Limite : uniquement les 3 dernieres annees (services) ou 5 dernieres annees (travaux)

Références privees

• Avantage : montrent la diversite de votre expérience et votre capacité a satisfaire des exigences variees
• Attestation : le client prive n'est pas tenu de fournir une attestation, mais peut le faire spontanement
• Confidentialite : certains contrats prives peuvent être couverts par des clauses de confidentialite. Dans ce cas, vous pouvez mentionner la référence sans le nom du client ("grand groupe industriel du secteur automobile")
• Montants : les contrats prives n'ont pas toujours des montants aussi formalises que les marchés publics

Mixer les deux types

La meilleure stratégie est de présenter un mix equilibre de références publiques et privees, montrant que vous maitrisez les deux environnements. Classez-les par pertinence par rapport au marché vise, et non par type (public vs prive).

Conclusion

Les références sont un investissement a long terme. Chaque marché acheve avec succes est une brique supplementaire dans votre capital de credibilite. La collecte systematique des attestations et la constitution d'une banque de références structuree vous feront gagner un temps precieux a chaque nouvelle candidature.

Les points essentiels a retenir :

1. Demandez des attestations de bonne exécution a chaque fin de marché, sans attendre
2. Constituez une banque de références classee par secteur et type de prestation
3. Adaptez votre selection de références a chaque marché vise
4. Les références privees sont tout aussi valides que les références publiques
5. Sans références, misez sur les MAPA, le groupement ou la sous-traitance
6. Verifiez regulierement que vos références respectent les délais (3 ou 5 ans)

Pour voir concretement a quoi ressemble un mémoire technique complet, consultez notre exemple de mémoire technique de 42 pages genere pour un marché de gros oeuvre a 1,8 M€.