La lettre de candidature est le document par lequel une entreprise manifeste son intention de participer a un marché public. Elle est particulierement utile dans les MAPA (marchés a procédure adaptée) ou l'acheteur ne fournit pas de formulaire DC1. Voici comment la rediger pour ne rien oublier et présenter une candidature professionnelle.
1. C'est quoi la lettre de candidature en marché public ?
La lettre de candidature est un document par lequel une entreprise (ou un groupement d'entreprises) déclare sa volonte de participer a une consultation publique. Elle présente l'identite de l'entreprise, les lots auxquels elle candidate et contient les déclarations sur l'honneur obligatoires.
Ce document remplit plusieurs fonctions :
- Identification : elle precise qui est le candidat (raison sociale, SIRET, représentant légal)
- Engagement : elle formalise l'intention de participer a la consultation
- Déclaration : elle contient les déclarations sur l'honneur de non-exclusion et de régularité fiscale et sociale
- Organisation : en cas de groupement, elle precise la forme (conjoint ou solidaire) et le mandataire
2. Lettre de candidature vs DC1 : quelle difference ?
Le formulaire DC1 est le formulaire officiel de "lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants", publié par la Direction des affaires juridiques (DAJ) du Ministere de l'Economie. La lettre de candidature libre est une alternative redactionnelle au DC1.
| Critère | DC1 (formulaire officiel) | Lettre de candidature libre |
|---|---|---|
| Format | Formulaire pre-rempli (PDF/Word) | Document libre sur papier a en-tete |
| Contenu | Cases a cocher, champs a remplir | Redaction libre couvrant les mêmes informations |
| Utilisation typique | Procédures formalisees (AOO, AOR) | MAPA, consultations simplifiees |
| Groupement | Section dediee avec habilitation | A détailler dans le corps de la lettre |
| Déclarations sur l'honneur | Integrees au formulaire | A rediger explicitement |
Si le DCE contient un formulaire DC1, utilisez-le. La lettre libre n'est pertinente que lorsque l'acheteur ne fournit pas de DC1, ce qui est frequent dans les MAPA. En cas de doute, le DC1 est toujours accepte.
3. Quand utiliser une lettre de candidature libre ?
La lettre de candidature libre est utilisee dans plusieurs situations :
- MAPA sans DC1 : de nombreux acheteurs ne fournissent pas de formulaire DC1 dans les MAPA. Ils demandent simplement une "lettre de candidature" dans le Règlement de Consultation.
- Consultations simplifiees : pour les marchés de faible montant, certains acheteurs acceptent une lettre simple accompagnee des pièces justificatives.
- Candidature spontanee : dans le cadre d'un sourcing ou d'une manifestation d'intérêt préalable a une consultation.
- Complément au DUME : le DUME remplace le DC1, mais certains acheteurs demandent une lettre d'accompagnement en complément.
4. Contenu et structure type d'une lettre de candidature
La lettre de candidature doit contenir un certain nombre d'informations obligatoires pour être recevable. Voici la structure recommandee.
En-tete
- Logo et coordonnees de l'entreprise
- Date
- Objet : "Candidature a [intitule du marché] - Référence [numéro]"
- Destinataire : nom et adresse de l'acheteur
Corps de la lettre
1. Identification du candidat
- Raison sociale et forme juridique
- Adresse du siege social
- Numéro SIRET
- Code APE/NAF
- Nom et qualité du représentant légal (ou du signataire si delegation)
2. Objet de la candidature
- Référence du marché
- Intitule de la consultation
- Lot(s) concerne(s)
3. Déclarations sur l'honneur
- Déclaration de non-exclusion (article L2141-1 a L2141-5 du CCP)
- Déclaration de régularité fiscale et sociale
- Déclaration relative au travail dissimule
4. En cas de groupement
- Forme du groupement (conjoint ou solidaire)
- Identification de chaque membre
- Designation du mandataire
- Habilitation du mandataire par les co-traitants
5. Signature
- Lieu et date
- Nom, qualité et signature du représentant légal
- Cachet de l'entreprise (facultatif mais courant)
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5. Modèle de lettre de candidature
Voici un modèle type de lettre de candidature que vous pouvez adapter a votre situation :
[En-tete de l'entreprise]
A [Ville], le [Date]
Objet : Candidature au marché "[Intitule]" - Référence [Numéro] - Lot(s) [Numéro(s)]
Madame, Monsieur,
La société [Raison sociale], [Forme juridique] au capital de [Montant] euros, dont le siege social est situe [Adresse], immatriculee sous le numéro SIRET [Numéro], representee par [Nom], en qualité de [Fonction], a l'honneur de présenter sa candidature pour le marché cite en objet.
Je déclare sur l'honneur :
- Ne pas faire l'objet d'une des interdictions de soumissionner prévues aux articles L2141-1 a L2141-5 et L2141-7 a L2141-11 du Code de la commande publique ;
- Être en regle au regard des articles L5212-1 a L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapes ;
- Que les renseignements et documents fournis sont exacts.
Vous trouverez ci-joint les pièces justificatives de ma candidature conformément au Règlement de Consultation.
Je vous prie d'agreer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguees.
[Signature] [Nom et qualité]
6. Les erreurs a eviter
Même si la lettre de candidature est un document relativement simple, certaines erreurs peuvent entrainer le rejet de votre candidature.
Erreur 1 : Oublier les déclarations sur l'honneur
Les déclarations de non-exclusion et de régularité sont obligatoires. Sans elles, votre candidature est incomplete et peut être rejetee.
Erreur 2 : Mauvais signataire
La lettre doit être signee par le représentant légal de l'entreprise ou par une personne disposant d'une delegation de pouvoir. Un chef de projet ou un commercial ne peut pas signer sans delegation formelle.
Erreur 3 : Oublier de préciser les lots
Si le marché est alloti, vous devez préciser a quel(s) lot(s) vous candidatez. Une candidature sans mention des lots est ambigue et peut être rejetee.
Erreur 4 : Informations erronees
Un numéro SIRET errone, une adresse obsolete ou un nom de représentant qui ne correspond pas au Kbis peuvent poser problème, surtout lors de la vérification des pièces par l'acheteur.
Erreur 5 : Groupement mal formalise
En cas de groupement, chaque membre doit être identifie, la forme du groupement precisee (conjoint ou solidaire) et le mandataire designe. L'habilitation du mandataire doit être signee par tous les co-traitants.
Ne confondez pas lettre de candidature et lettre de motivation. La lettre de candidature est un document juridique avec des mentions obligatoires. Ce n'est pas le lieu pour argumenter sur la qualité de votre offre. Le mémoire technique est fait pour cela.
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Decouvrir DoakenConclusion
La lettre de candidature est un document essentiel mais souvent mal maitrise. Qu'elle soit libre ou sous forme de DC1, elle doit contenir les mêmes informations obligatoires : identification de l'entreprise, lots concernes, déclarations sur l'honneur et signature du représentant légal.
Les points essentiels :
- Utilisez le DC1 quand il est fourni dans le DCE
- Incluez toujours les déclarations sur l'honneur de non-exclusion
- Precisez les lots auxquels vous candidatez
- Faites signer par le représentant légal (ou delegation)
- En groupement, formalisez l'habilitation du mandataire